FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51376  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5535
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  droits de l'homme et libertés publiques
Tête d'analyse :  défense
Analyse :  transphobie. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la transphobie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la question et lui dresser le bilan de l'état de l'existant.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N