FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51379  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5535
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  économie sociale
Tête d'analyse :  mutuelles
Analyse :  mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la télétransmission. Du cadre hospitalier au personnel d'entretien, en passant par les médecins, les infirmières et l'ensemble des personnels, de l'hôpital général public au petit établissement privé spécialisé, la MNH offre la même couverture santé à l'ensemble des professionnels de la santé et du social ainsi qu'à leurs proches. La MNH gère les prestations de sécurité sociale des fonctionnaires hospitaliers mais ne permet pas la télétransmission. Ainsi, les assurés sociaux ne peuvent se faire rembourser la partie mutuelle de leurs soins qu'après réception du détail des versements de la partie sécurité sociale, qu'ils peuvent alors transmettre à leur organisme complémentaire. Outre la lourdeur administrative de cette démarche, les assurés sont remboursés tardivement de soins qui peuvent considérablement grever leur budget. En conséquence, nombreux sont ceux qui choisissent d'adhérer également à la complémentaire afin de faciliter leurs démarches. Dès lors, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur le sujet et les mesures envisagées pour remédier à cette situation préjudiciable pour les assurés sociaux.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N