13ème législature

Question N° : 51381	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5518
	Réponse publiée au JO le :  24/08/2010  page :  9328
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	bulletins de vote
Analyse :	conditions de validité
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, dorénavant, la taille des bulletins de vote est définie de manière précise pour chaque type d'élection. Dans le cas où le candidat a diffusé des bulletins de vote d'une taille différente, elle souhaiterait qu'elle lui indique si, lors du dépouillement, ces bulletins doivent être considérés comme étant nuls.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 9016 (Journal officiel Sénat) posée le 4 juin 2009.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O