| Question N° :
51382
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
09/06/2009
page :
5518
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Réponse publiée au JO le :
25/05/2010
page :
5832
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Date de changement d'attribution :
23/06/2009
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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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bureaux de vote
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Analyse :
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assesseurs. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'élections municipales au cours desquelles les membres du bureau de vote ont été désignés par le maire. Celui-ci a notamment désigné un candidat qui n'est pas électeur dans la commune (ni dans le département) pour tenir le bureau de vote pendant quelques heures. Elle souhaiterait savoir si le fait que cette personne soit candidate suffit pour rendre légale sa désignation comme responsable temporaire du bureau de vote.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean Louis Masson, est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 9015 posée le 4 juin 2009.
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