13ème législature

Question N° : 51397	de  M.   Charasse Gérard ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5476
	Réponse publiée au JO le :  18/08/2009  page :  8039
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	maladies du bétail
Analyse :	fièvre catarrhale. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Gérard Charasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences financières de la fièvre catarrhale ovine pour les éleveurs de l'Allier. Ces derniers ont subi des pertes importantes, de par le coût que représentent la prophylaxie, la mortalité directe, et les conséquences en termes de performances zootechniques des animaux. La suppression de l'aide à la mortalité en décembre 2008 a considérablement affecté les éleveurs. De plus la non-reconnaissance des pertes indirectes causées par la fièvre catarrhale leur porte lourdement préjudice. Par conséquent il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour indemniser les éleveurs ovins affectés par les conséquences financières de la fièvre catarrhale ovine.
Texte de la REPONSE :	Depuis 2007 et jusqu'à décembre 2008, une indemnisation sanitaire a été apportée au titre des mortalités constatées dans les élevages touchés par la fièvre catarrhale ovine (FCO). Afin de prolonger ce premier soutien, une aide économique complémentaire a été mise place, tout d'abord jusqu'au 30 juin 2008. Plus de 20 millions d'euros ont été versés aux éleveurs à ce titre. Au final, compte tenu des délais de mise en place de la stratégie nationale de vaccination et de rétablissement des échanges commerciaux avec les États membres voisins, l'indemnisation a été poursuivie jusqu'au 15 décembre 2008, ce qui représente un montant supplémentaire de près de 10 millions d'euros, qui seront versés en 2009. Ce calendrier a été décidé en étroite concertation avec les organisations professionnelles présentes au sein du comité de suivi FCO qui s'est réuni régulièrement à cette période. Au-delà des pertes directes dues aux mortalités d'animaux, en raison de la crise grave à laquelle sont confrontés les éleveurs ovins et dans l'attente du rééquilibrage des aides européennes, une mesure d'aide exceptionnelle, pour un montant total de 25 millions d'euros, a été mise en place en 2009. Elle est destinée à indemniser les pertes économiques liées à l'épizootie de FCO dans les cheptels ovins à orientation bouchère. Les paiements de cette aide ont été effectués par FranceAgriMer en mai et en juin 2009. Compte tenu du nombre d'animaux éligibles, le montant unitaire de l'aide est de 5,69 euros par brebis.

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