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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la hausse des matières premières alimentaires (blé, tourteau de soja, maïs, orge) sur les coûts de production des élevages porcins. Ce secteur qui produit chaque année 10 % de la production de l'Union européenne voit les marges des éleveurs porcins se réduire à cause du doublement des prix de ces matières premières depuis le début de l'année 2007. Cette situation pourrait contraindre de nombreux éleveurs à cesser leurs activités. L'écart entre le prix de revient et le prix de vente des produits de la filière porcine est ainsi des plus conséquents. En 2006, le coût de production d'un kilo de carcasse de porc s'élevait à 1,238 euro avec un prix moyen de l'aliment à 158 euros la tonne. Au milieu de l'année 2007, en raison de la hausse du prix moyen de la tonne d'aliments (235 euros la tonne), ce coût de production s'établit à 1,57 euro par kilo de carcasse. Or, dans le même temps, le prix payé aux éleveurs par la grande distribution est en baisse, passant de 1,393 euro à 1,24 euro par kilo, représentant une perte de 20 euros par cochon produit. Les exploitants et les emplois directs et indirects de la filière seront donc menacés si la hausse des prix de ces matières premières en aval de la filière jusqu'à la grande distribution n'est pas répercutée. Par conséquent, il demande quelles mesures concrètes seront prises pour rééquilibrer les rapports entres les éleveurs et la grande distribution et garantir la pérennité de leur activité.
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Texte de la REPONSE :
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Les éleveurs de porcs rencontrent actuellement des difficultés, en raison notamment de la baisse importante des prix lors du dernier trimestre 2008, alors que les exploitants n'ont pu reconstituer leur trésorerie, fragilisée par la récente crise en 2007. À plusieurs reprises, la France a demandé à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine, à l'instar de ce que les autorités françaises avaient obtenu en 2007. La Commission, depuis le début de l'année 2009, refuse la mise en oeuvre de telles mesures de gestion du marché, du fait de la baisse importante de la production porcine dans l'Union européenne en 2008, et de la diminution régulière du prix de l'aliment et du transport. Cependant, cette analyse n'est pas partagée par la France, qui poursuit ses efforts en vue de convaincre la Commission et les autres États membres. Néanmoins, face à la poursuite de la dégradation des trésoreries, un plan de soutien a été mis en place, le 6 avril 2009. Il propose plusieurs mesures en vue de répondre aux différentes situations rencontrées : 1 million d'euros consacrés à l'allégement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunts des éleveurs ; 3 millions d'euros qui, en concertation avec les banques, permettront de mobiliser, à un taux bonifié, 30 millions de prêts de consolidation et de trésorerie ; 2 millions d'euros pour apporter un soutien aux entreprises présentant des pertes de chiffres d'affaires. Ces mesures viennent compléter le dispositif mis en place par le Gouvernement en novembre 2008, lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture. Par ailleurs, l'observatoire des prix et des marges a été doté, en novembre 2008, d'un comité de pilotage, afin de favoriser la mise en place d'outils opérationnels de suivi des prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires. Ce comité de pilotage, coprésidé par les services du ministère chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère chargé de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est composé des représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Installé le 11 décembre 2008, il a lancé ses premiers travaux sur la viande porcine. Les travaux concernent les indicateurs de suivi des prix et des marges les plus pertinents, notamment en termes de période de référence, de représentativité et de comparaison internationale. Les premiers résultats ont été publiés, le 30 juin 2009, sur le site du ministère chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : www.dgccrf.bercy.gouv.fr.
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