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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise de la production porcine qui frappe notre territoire national. Depuis plus de deux ans, les producteurs de porcs français subissent une crise économique sans précédent dont les origines sont principalement liées à la simultanéité de la hausse des charges et de la baisse du prix payé au producteur. En effet, en 2008, le coût moyen de production était de 1,538 euro alors que le prix moyen payé au producteur s'établissait à 1,399 euro/kg de carcasse, ce qui se traduit par une perte de 14 centimes par kg de porc soit 13 euros par porc vendu. En d'autres termes, pour un élevage moyen naisseur-engraisseur de 200 truies, qui produit 5 100 porc charcutier par an, la perte cumulée depuis 2007 s'élève à 130 000 euros. Au niveau de l'Union européenne, on estime une baisse de la production au 1er semestre 2009 de 4 % par rapport au 1er semestre 2008, ce qui laisse espérer une reprise des cours du porc dans les prochains mois. Cependant, la crise économique et financière, le fort ralentissement des exportations et la baisse de la consommation constituent autant de frein à la reprise tant attendue. C'est pourquoi, afin de maintenir une production porcine française de qualité, respectueuse de l'environnement et s'inscrivant dans une démarche de développement durable, il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour la sauvegarde de ce secteur d'activité dynamique, créateur d'emploi et de richesse.
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Texte de la REPONSE :
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Les éleveurs de porcs rencontrent actuellement des difficultés en raison, notamment, de la baisse importante des prix lors du dernier trimestre 2008, alors que les exploitants n'ont pu reconstituer leur trésorerie, fragilisée par la récente crise en 2007. À plusieurs reprises, les autorités françaises ont demandé à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine. La Commission depuis le début de l'année 2009 refuse la mise en oeuvre de telles mesures de gestion du marché, du fait de la baisse importante de la production porcine dans l'Union européenne en 2008, et de la diminution régulière des prix de l'aliment et du transport. Cependant, cette analyse n'est pas partagée par la France qui poursuit ses efforts en vue de convaincre la Commission et les autres États membres. Face à la poursuite de la dégradation des trésoreries, un plan de soutien a été mis en place, le 6 avril 2009. Il propose plusieurs mesures en vue de répondre aux différentes situations rencontrées : 1 million d'euros consacrés à l'allègement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunts des éleveurs ; 3 millions d'euros qui, en concertation avec les organismes bancaires, permettent de mobiliser à un taux bonifié 30 millions de prêts de consolidations et de trésorerie ; 2 millions d'euros pour apporter un soutien aux entreprises présentant des pertes de chiffres d'affaires importantes. Ces mesures viennent compléter le dispositif mis en place par le Gouvernement en novembre 2008, lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture. Par ailleurs, l'observatoire des prix et des marges a été doté en novembre 2008 d'un comité de pilotage, afin de favoriser la mise en place d'outils opérationnels de suivi des prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires. Ce comité de pilotage, coprésidé par les services du ministère chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère chargé del'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est composé des représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Installé le 11 décembre 2008, il a lancé ses premiers travaux sur la viande porcine. Les travaux concernent les indicateurs de suivi des prix et des marges les plus pertinents, notamment en termes de période de référence, de représentativité et de comparaison internationale. Les premiers résultats ont été publiés, le 30 juin 2009, sur le site du ministère chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : www.dgccrf.bercy.gouv.fr.
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