FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51408  de  M.   Mothron Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-d'Oise ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5541
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  contrats d'avenir
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Georges Mothron attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le contrat d'avenir qui est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes percevant certains minima sociaux qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. Ce type de contrat sera supprimé à compter du 1er janvier 2010. Les contrats en cours à cette date se poursuivront jusqu'au terme de la convention au titre laquelle ils ont été établis mais ne pourront pas être renouvelés. Il lui demande que vont devenir les personnes qui avaient été embauchées sous ce contrat, sachant que la plupart ont plus de 50 ans, et quelle solution l'État va apporter à ces bénéficiaires.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N