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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur le devoir national de mémoire et de reconnaissance officielle du rôle essentiel de la Résistance dans la refondation de la souveraineté nationale. Le texte du dernier décret du 29 juillet 2004 présente des flous, des oublis choquant les enfants de ceux qui se sont battus pour que notre pays soit libéré de la barbarie de l'idéologie nazie. En effet, si les orphelins de résistants morts en déportation, morts sous la torture, exécutés par fusillade ou pendaison ont reçu la « réparation » par le décret précité, un certain nombre de cas sont refusés à réparation, ce qui provoque l'amertume des familles concernées. Une plaie reste toujours ouverte par le souvenir des souffrances abominables de ces familles. C'est de la reconnaissance historique dans toute la complexité de ce dossier que les enfants de résistants ont besoin. Il le remercie par conséquent de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour le respect du devoir national de mémoire et la réparation des victimes de la barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants fait connaître à l'honorable parlementaire que les orphelins de guerre et pupilles de la nation ne sont pas concernés par les dispositions exceptionnelles instaurées par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. En effet, ces textes sont destinés à prendre en compte de manière spécifique les enfants qui ont été marqués à vie, en raison notamment de leur jeune âge, par la déportation ou l'exécution d'un parent dans des conditions particulièrement barbares. S'agissant du projet de statut de l'orphelin de guerre, le secrétaire d'État informe l'honorable parlementaire de la prochaine désignation d'une mission d'étude.
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