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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'éducation nationale a décidé de tout mettre en oeuvre pour garantir la sécurité des élèves et des personnels dans les établissements scolaires. Les données publiées en octobre 2009 par l'enquête SIVIS (système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire), mise en place par le ministère de l'éducation nationale à la rentrée 2007, font apparaître que, pour l'année 2008-2009, le port d'arme blanche et le port d'arme à feu représentent 2,5 % des incidents graves signalés. En complément des dispositifs de prévention déjà mis en place, la circulaire interministérielle n° 2009-137 du 23 septembre 2009 développe cinq axes d'action pour prévenir la violence en milieu scolaire, en partenariat avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. La réalisation des diagnostics de sécurité des établissements scolaires. Dans les établissements scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence, les diagnostics de sécurité déjà réalisés devront aboutir, avant la fin de l'année scolaire 2009-2010, à la mise en oeuvre concrète de leurs préconisations. La réalisation des diagnostics de sécurité des autres établissements scolaires devra être achevée avant la fin de l'année scolaire 2009-2010. Un guide à destination des chefs d'établissements et des correspondants police-gendarmerie a été mis en ligne sur le site du ministère, à la rubrique violence. La désignation de correspondants pour la sécurité de l'école des « correspondants police-gendarmerie sécurité de l'école » sont désignés dans tous les établissements scolaires du second degré et dans certaines écoles. Interlocuteurs habituels des chefs d'établissement, ils interviennent dans le cadre Factions de prévention (racket, drogue...) et en situation de crise. Ils doivent être clairement identifiés par les personnels de l'éducation nationale. L'organisation d'opérations de sécurisation aux abords des établissements scolaires. Ces interventions peuvent avoir lieu à la demande des autorités académiques ou des chefs d'établissement, ou à l'initiative des services de police et de gendarmerie. Elles peuvent être complétées par l'action des équipes mobiles de sécurité (EMS) placées sous l'autorité des recteurs. La création d'équipes mobiles de sécurité (EMS). Elles sont constituées sous l'autorité du recteur et composées de 20 à 50 personnes, aux profils et compétences complémentaires. Leur mission est de garantir la sécurité et la protection des établissements scolaires. La formation des professionnels aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise. Un plan de formation aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise est élaboré en partenariat par l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES) et l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN), à destination des professionnels d'encadrement et de sécurité. Ces différentes mesures sont de nature à permettre de lutter encore plus efficacement contre la violence, en particulier contre l'introduction et l'usage d'armes à l'école. Enfin, le ministre de l'éducation nationale a annoncé la tenue, en avril prochain, d'états généraux de la sécurité à l'école. En réunissant l'ensemble des acteurs concernés par les questions de sécurité et de prévention, les États généraux se donnent pour objectif d'aboutir à la mise en oeuvre de préconisations concrètes, nourries des expériences internationales, et visant à faire reculer la violence en milieu scolaire.
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