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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur ses récentes déclarations concernant la fouille des élèves dans les collèges et les lycées. Une semaine après avoir proposé d'installer des portiques de détection de métaux devant certains établissements après l'agression à l'arme blanche d'une enseignante en Haute-Garonne, il vient d'être suggéré d'autoriser les fouilles d'élèves à l'intérieur des établissements. La création d'une brigade spéciale d'intervention est également une piste qui a été évoquée. Le SNES-FSU, principal syndicat d'enseignants des collèges et lycées, a demandé au Gouvernement « de privilégier l'éducatif sur le tout sécuritaire, de privilégier les moyens humains permettant le dialogue et l'accompagnement plutôt que de développer les portiques » de sécurité. Pour le syndicat Unsa-Éducation, la proposition gouvernementale tient « plus du souci de communication que de l'action de fond ». Enfin la FIDL, deuxième organisation lycéenne regrette que « cela ne revienne à mettre en place une police des écoles ». Il lui demande ses intentions sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité des établissements scolaires constitue une priorité du ministère de l'éducation nationale. Il conduit pour cela une action déterminée avec ses partenaires pour engager des mesures efficaces. Les circulaires interministérielles n° 2009-137 du 23 septembre 2009 et n° 2010-25 du 15 février 2010 demandent aux recteurs de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures de sécurisation des établissements : réalisation de diagnostics de sécurité dans les établissements les plus exposés et des préconisations qui en résultent. Celles-ci peuvent concerner, en particulier, la mise en place d'une surveillance aux abords de l'établissement, l'installation d'un système de vidéo-protection ou l'installation de clôtures. La moitié de ces préconisations est à ce jour réalisée ou en cours de réalisation, en lien étroit avec les collectivités territoriales. De plus, des équipes mobiles de sécurité composées de personnels aux compétences diverses dans les domaines de l'éducation et de la sécurité sont désormais en place dans toutes les académies. Elles assurent des missions de sécurisation en situation de crise ainsi que des actions de prévention et d'accompagnement des équipes éducatives. Un programme ambitieux de formation des personnels d'encadrement est mis en place par l'École supérieure de l'éducation nationale et l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il sera relayé dans les plans académiques de formation afin qu'à terme les 14 000 personnels de direction bénéficient d'une formation. De surcroît, à la suite des États généraux de la sécurité à l'école, qui se sont déroulés les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a annoncé un ensemble de mesures pour prévenir et faire reculer la violence : mesurer la violence et le climat dans les établissements scolaires, construire une nouvelle politique de formation des professeurs et de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires, responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions et engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence en mettant en place un nouveau programme baptisé CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). Ce programme se caractérise par trois innovations majeures : dans le champ des ressources humaines afin de stabiliser les équipes d'établissement ; dans le champ de la pédagogie afin de laisser toute latitude aux équipes pédagogiques ; dans le champ de la vie scolaire avec la nomination d'un préfet des études par niveau. À la rentrée 2010, ce seront 105 établissements qui expérimenteront ce programme CLAIR. Un comité de pilotage, coprésidé par le président du conseil scientifique des États généraux et le directeur général de l'enseignement scolaire, est chargé de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre de ces orientations.
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