FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51439  de  Mme   Joissains-Masini Maryse ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5508
Réponse publiée au JO le :  18/08/2009  page :  8041
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  enseignement agricole
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  moyens. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulièrement dégradée que vit l'enseignement agricole public et sur les très grandes inquiétudes des équipes de direction et des personnels des établissements publics pour la rentrée de septembre 2009. Comment comprendre en effet que l'enseignement public n'ait bénéficié que de 8,2 millions d'euros sur les 38 millions finalement adoptés alors qu'il scolarise 37 % des effectifs de l'enseignement agricole et, qu'à ce titre, il aurait dû bénéficier de 14 millions d'euros ? Comment comprendre qu'aient été déjà entérinées la fermeture d'établissements ou d'antennes ainsi que la suppression de 300 emplois à la rentrée 2009 ? Il faut rétablir sans tarder les 200 ETP d'ACEN et les emplois correspondants, renouant ainsi avec la réalité des besoins du service public d'enseignement agricole.
Texte de la REPONSE : Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. Comme le sait l'honorable parlementaire, la maîtrise des dépenses publiques suppose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « Enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est depuis traduite par un nouvel effort budgétaire qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de sa rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement les objectifs que nous souhaitons lui assigner.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O