13ème législature

Question N° : 51448	de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5509
	Réponse publiée au JO le :  29/12/2009  page :  12519
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	IUFM
Analyse :	Nord-Pas-de-Calais. effectifs. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de mises à disposition dans les IUFM de l'académie de Lille des professeurs des écoles. Il lui semble en effet que, pour la rentrée scolaire 2009, l'inspection académique du Nord reprenne les 6 équivalents temps plein mis à disposition de l'IUFM et l'inspection académique du Pas-de-Calais les 4 équivalents temps plein, sans pour cela compenser en supports enseignants maîtres formateurs aussi bien dans le Nord que dans le Pas-de-Calais. Il lui demande instamment de revenir sur cette décision.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre de l'objectif visant à augmenter la part du potentiel enseignant en responsabilité d'une classe, les mesures budgétaires arrêtées pour la rentrée scolaire 2009 dans l'enseignement public du premier degré comprennent, pour l'académie de Lille, la réaffectation devant élèves de trente-trois postes d'enseignants en situation de mise à disposition partielle ou totale. Pour l'année scolaire 2008-2009, six équivalents temps plein d'enseignants du premier degré avaient été mis à la disposition de l'IUFM Nord-Pas-de-Calais sur les sites de Gravelines et de Valenciennes. Ces moyens n'ont pas été reconduits en 2009-2010. Mais l'IUFM a maintenu une partie de ces enseignants formateurs intervenant dans les préparations au concours et les formations de professeurs des écoles, sur supports budgétaires de l'IUFM (programme 150). Les enseignants, concernés ont fait l'objet d'une affectation à l'année sur ces supports. Il s'agit d'une mesure visant à clarifier l'imputation budgétaire de la formation initiale des enseignants qui relève du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O