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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Fioraso appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l'application du décret fixant les conditions de classement des enseignants-chercheurs. Le décret n° 2009-462 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche inquiète les maîtres de conférences déjà en exercice, notamment à l'université Grenoble II. En effet, ce décret ne concernera que les nouveaux titularisés et leur garantira une augmentation de 12 à 25 % de leur rémunération. Son application introduit des différences notoires de traitement : les derniers titularisés seront recrutés à des échelons supérieurs (en bénéficiant donc d'une rémunération supérieure) à ceux qui sont en poste depuis quelques années. L'impact est plus grand encore si l'on considère les possibilités de promotions futures, notamment au regard du passage dans la classe « hors classe » du corps des maîtres de conférences. En effet, pour pouvoir faire une demande de passage en « hors classe », il est nécessaire d'avoir atteint un certain échelon. Les nouveaux titularisés, recrutés à des échelons supérieurs, pourront donc prétendre plus rapidement à des promotions que certains maîtres de conférences en poste depuis plus longtemps. Elle lui demande donc de bien vouloir reconsidérer sa position vis-à-vis de ce décret afin de remédier à ces injustices. Elle la remercie de lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur entre en vigueur le 1er septembre 2009 et devrait améliorer les conditions de classement des nouveaux recrutés dans ces corps. Cependant, le principe de non-rétroactivité des actes réglementaires n'a pas permis d'envisager une telle mesure pour les personnels déjà en fonctions. Toutefois, l'objectif étant de rendre le métier d'enseignant-chercheur plus attractif, notamment à l'entrée dans le corps, il convient de ne pas isoler cette mesure de toutes celles qui composent le « plan pour la carrière des enseignants-chercheurs » adopté par le Gouvernement. Ainsi, les possibilités de promotion à la hors-classe des maîtres de conférences sont revues à la hausse de façon significative. Ce même plan de carrière se fixe également comme objectif une amélioration de la proportion des professeurs des universités par rapport aux maîtres de conférences, et cet accès facilité au corps des professeurs constituera pour les maîtres de conférences une accélération de carrière notable. De telles mesures sont accompagnées par ailleurs d'une très forte augmentation des primes liées à la recherche comme à la pédagogie. Ainsi, globalement, un maître de conférences en fonction depuis quelques années se voit ouvrir de manière durable de nouvelles possibilités d'amélioration de sa situation financière qui sont largement supérieures à celles offertes aux nouveaux recrutés à l'occasion de la mise en oeuvre, à partir du 1er septembre 2009, de ces nouvelles modalités de classement à l'entrée dans le corps. Cependant, dans le cadre de la loi de finances pour 2010, un dispositif de reclassement permet à certains personnels de demander un réexamen de leur situation au regard des règles de reprise de services antérieurs du décret du 23 avril 2009. Une telle mesure s'analyse comme une clause de sauvegarde qui permettra de garantir que certains maîtres de conférences recrutés au 1er septembre 2009 ne se trouvent pas mieux classés que ceux recrutés antérieurement.
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