FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51458  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5468
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  bénéfices
Analyse :  répartition. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le Premier ministre sur la répartition des profits des entreprises. Le rapport «Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunération en France » commandé par le Président de la République révèle que 36 % du profit des sociétés non financières sont affectés aux détenteurs du capital, 7 % aux salariés (sous la forme d'intéressement, de participation et d'abondement) et 57 % aux investissements. On est donc loin de la « règle des trois tiers », un tiers des bénéfices pour les actionnaires, un tiers pour l'investissement et un tiers pour les salariés, défendue par le Président de la République face à la crise du pouvoir d'achat. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour permettre une meilleure répartition des profits dans les entreprises.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N