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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants , sur les revendications formulées par les pupilles de la nation et orphelins de guerre quant à la reconnaissance par la loi du principe fondamental de la République de l'égalité des citoyens dans la souffrance éprouvée par faits de guerre. Au demeurant, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre à la réparation morale et financière en faveur des pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir, dont les parents sont décédés, victimes de faits de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants fait connaître à l'honorable parlementaire que les orphelins de guerre et pupilles de la nation ne sont pas concernés par les dispositions exceptionnelles instaurées par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. En effet, ces textes sont destinés à prendre en compte de manière spécifique les enfants qui ont été marqués à vie, en raison notamment de leur jeune âge, par la déportation ou l'exécution d'un parent dans des conditions particulièrement barbares. S'agissant du projet de statut de l'orphelin de guerre, le secrétaire d'État informe l'honorable parlementaire de la prochaine désignation d'une mission d'étude.
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