FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51506  de  M.   Vauzelle Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5480
Réponse publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9209
Date de changement d'attribution :  14/07/2009
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  gouvernement
Analyse :  campagnes de communication. coût
Texte de la QUESTION : M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la multiplication des campagnes de presse explicitement destinées à la promotion du Gouvernement, de son action et donc de celle du Président de la République avec laquelle elle se confond. Ces campagnes massives, touchant aussi bien la presse écrite que radiophonique, audiovisuelle et électronique, sont situées à la limite entre l'information gouvernementale et la propagande, ce qui pose naturellement un problème d'équilibre démocratique. Citons, sans être exhaustif tant ces dernières sont nombreuses et massives, la campagne tentant de mettre au jour une mobilisation du Gouvernement sur le problème du pouvoir d'achat, mais aussi celle ayant trait au plan de relance, au RSA ou encore la récente campagne télévisuelle au sujet des élections européennes dont le but véritable, qui n'a trompé personne, visait la promotion d'un hypothétique bilan positif du Président à la tête de l'Union européenne. Il aimerait donc connaître le coût exact de ces campagnes depuis le début de la présente législature et ce quel que soit le média utilisé.
Texte de la REPONSE : Depuis plus de trente ans, le Gouvernement conduit des campagnes de communication pour modifier les comportements des Français dans le sens de l'intérêt général, notamment dans les domaines de la sécurité routière, de la santé, de l'environnement (qui mobilisent la grande majorité des investissements publicitaires de l'État). Elles visent également à informer les Français des mesures qui sont mises à leur disposition dans certains domaines. Ces campagnes (dont le nombre varie entre 60 et 79 par an) ont mobilisé en 2008 environ 110 MEUR en achat d'espaces de toute nature, ce qui représente 0,031 % du budget de l'État. Au premier semestre 2009, ces investissements se sont élevés à 65 MEUR, dont 1,3 MEUR pour la campagne concernant le plan de relance de l'économie, 4,8 MEUR pour la mise en place du RSA et 1,7 MEUR pour la campagne d'information sur les élections européennes (hors participation de la Commission européenne de 600 000 EUR).
S.R.C. 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O