FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51518  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5513
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  divorce
Analyse :  résidence alternée des enfants. développement
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la proposition de loi visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés. Nombreux sont les pères qui souhaitent qu'une garde alternée soit mise en place pour permettre à l'enfant de vivre autant auprès de son père que de sa mère. Certes, la garde alternée est difficile à mettre en place car elle exige que les parents de l'enfant aient leur domicile à une distance raisonnable et que l'accueil de l'enfant soit optimal au domicile des deux parents. Dans le cas où l'éloignement géographique des deux parents ne permettrait pas la garde alternée, la garde complète de l'enfant revient au parent qui maintient l'enfant dans son environnement habituel. Dans la mesure où aujourd'hui le nombre de séparations parentales augmente avec des enfants de plus en plus jeunes, il conviendrait que le principe d'une garde alternée soit appliqué en cas de séparation des parents. Le recours à la médiation pourrait intervenir dans les séparations difficiles pour faire valoir le droit de chaque enfant à disposer d'une véritable relation avec son père et sa mère. Il lui demande si le Gouvernement entend favoriser la généralisation de la garde alternée des enfants de couples séparés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N