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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative au plan gouvernemental de lutte contre la fraude aux finances de l'État et des organismes de sécurité sociale. La délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), créée il y a un an et placée auprès du ministre, vient de rendre public son premier bilan sur la fraude aux finances publiques à l'occasion d'une journée organisée sur ce thème le 5 mai dernier. Durant cette journée, le comité national de lutte contre la fraude a constaté les avancées obtenues dans cinq directions : une meilleure connaissance de la fraude ; des objectifs généralisés à tous les organismes et administrations concernés et des indicateurs de suivi communs ; des outils juridiques renforcés depuis un an, les contrôleurs bénéficient d'outils nouveaux, notamment, la procédure de « flagrance fiscale » ou le droit de communication auprès des opérateurs Internet ; des échanges d'information développés entre les services, les signalements de cas de fraude entre services ont progressé de 30 % en 2008 et cet effort sera poursuivi ; une meilleure coordination et des pratiques plus homogènes sur le terrain, des comités locaux de lutte contre les fraudes ont été installés à partir d'octobre 2008 pour une meilleure coordination des actions locales. Une circulaire commune justice-budget de politique pénale concernant les fraudes aux prestations sociales a été diffusée. Ces actions seront poursuivies et renforcées dans les mois à venir de la façon suivante : développement des échanges entre services rapprochement de données pour détecter la fraude ; sécurisation améliorée de la carte vitale ; lutte contre la fraude sur Internet et contre les entreprises fictives qui fraudent à la taxe à la valeur ajoutée (TVA) ou aux prestations sociales. Enfin, au titre de la prévention, une campagne de communication sur la lutte contre la fraude et le travail dissimulé sera lancée.
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