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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le dispositif du service volontaire européen (SVE). Le SVE permet aux jeunes de 18 à 30 ans d'acquérir compétences et expériences dans un autre pays que leur pays d'origine. Non seulement de jeunes européens viennent en France pour une année au service, qui d'une maison de retraite, qui d'un centre médico-social ou d'un équipement culturel, mais de plus en plus de jeunes Français vont également dans un pays de l'Union européenne pour « donner du temps » et se rendre utile, souvent pour les plus démunis. Les échanges interculturels sont riches et l'obstacle de la langue est surmonté aisément. Ce dispositif connaît un grand succès mais les moyens de financement du SVE ne sont plus en mesure de répondre à toutes les demandes. C'est pourquoi il souhaite savoir si une augmentation du budget de fonctionnement de ce dispositif est envisagée.
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Texte de la REPONSE :
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Le service volontaire européen (SVE) est l'une des actions du programme européen « Jeunesse en action » (PEJA) établi le 15 novembre 2006 par décision n° 1719/2006/CE du Parlement et du Conseil européens pour la période 2007-2013. Le budget alloué pour l'ensemble des actions du PEJA pour cette période de sept ans s'élève à 885 millions d'euros. Le budget annuel est fixé par la Commission européenne et versé chaque année aux pays participant au programme : les vingt-sept États membres, les États de l'association européenne de libre-échange (AELE) et, en fonction de leur contribution, les pays candidats bénéficiant d'une stratégie de préadhésion, les pays des Balkans occidentaux et la Confédération helvétique. Concernant la France, les crédits alloués au service volontaire européen augmentent chaque année : 2 741 614 EUR en 2007, 2 918 693 EUR en 2008, 3 015 115 EUR en 2009 et 3 047 128 EUR prévus dans le budget 2010 présenté par la Commission européenne le 28 mai 2009. Même si l'intérêt porté par les jeunes et les promoteurs de projets que sont les associations et les collectivités locales est de plus en plus fort, le budget alloué au programme européen Jeunesse en action 2007-2013 et par conséquent au service volontaire européen ne pourra pas être augmenté durant cette période sauf décision nouvelle de l'Union européenne (augmentation des crédits du programme ou redéploiement de crédits entre les actions). Le programme arrivant à mi-parcours de son existence, une évaluation intermédiaire a été mise en place au mois de septembre 2009. Les résultats qui seront transmis en avril 2010 ne manqueront pas d'évoquer cette contrainte de financement du service volontaire européen qui fait l'objet d'une demande de plus en plus forte. En outre, à la suite des travaux conduits par la commission de concertation sur la politique de la jeunesse et du discours du Président de la République « Agir pour la jeunesse » le 29 septembre dernier à Avignon, les différents dispositifs de volontariat en vigueur en France vont être profondément réformés pour créer un nouveau « service civique ». Ce dispositif, étant articulé au SVE, contribuera également à la mobilité et aux échanges au sein de l'Union européenne.
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