13ème législature

Question N° : 51583	de  Mme   Carrillon-Couvreur Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nièvre )	QE
Ministère interrogé :	Justice
Ministère attributaire :	Justice et libertés (garde des sceaux)
	Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5524
	Réponse publiée au JO le :  11/08/2009  page :  7956
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	justice
Tête d'analyse :	palais de justice
Analyse :	détenus en comparution. locaux de détention. vétusté. Paris
Texte de la QUESTION :	Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du dépôt et de la souricière du palais de justice de Paris. Actuellement, l'ensemble des professionnels du droit ont pu constater son état de vétusté et de saleté qui est inacceptable. Cette situation pourrait entraîner des nullités de procédure et un rappel très fort des instances internationales. Le contrôleur général des lieux privatifs de liberté a lui aussi pu aboutir à ce constat. Elle lui demande quelles solutions sont envisagées pour que soit mis fin à cette situation de manière immédiate.
Texte de la REPONSE :	Le dépôt du palais de justice de Paris a fait l'objet de travaux récents. Ses locaux sont distincts de ceux de la souricière. L'état préoccupant des locaux de la souricière n'a pas échappé à l'attention de la garde des sceaux. Ces locaux nécessitent une rénovation complète ainsi qu'une mise aux normes des installations techniques et de la sûreté. La chancellerie a décidé d'affecter en urgence 1 million d'euros, en s'appuyant sur les crédits du plan de relance, décidé par le Gouvernement. Les deux tranches de travaux financés porteront, d'une part, sur la rénovation des cellules et des circulations et, d'autre part, sur la mise en place d'un sas de détection. Les travaux doivent débuter dès juillet 2009, pour une durée de sept mois maximum.

S.R.C. 13 REP_PUB Bourgogne O