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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif du prêt à taux zéro, qui a bénéficié, dans le cadre du plan de relance, de mesures de renforcement pour favoriser la construction de logements neufs, a été remplacé depuis le 1er janvier 2011 par le prêt à taux zéro « plus » (PTZ +), qui s'est également substitué au pass foncier et au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Destiné à faciliter l'accès à la première propriété des ménages, le PTZ +, dont l'octroi n'est pas soumis à condition de ressources, est désormais le principal instrument d'aide à l'accession des ménages. Il répond à l'objectif du Gouvernement d'accélérer la dynamique d'accession à la propriété tout en tenant compte de la spécificité des territoires et des besoins réels des foyers. Il intègre également pleinement les enjeux liés au développement durable, le montant du prêt étant fonction, notamment, du niveau de performance énergétique du logement financé. Ainsi, en zone A, la quotité de prêt peut atteindre jusqu'à 40 % du montant d'opération, dans la limite d'un plafond, pour un logement neuf répondant aux exigences du label « BBC 2005 », contre 27 % maximum pour un logement non BBC. Le montant d'opération pris en compte pour le calcul du prêt, pour une personne seule, ne peut être supérieur à 156 000 euros ni inférieur à 79 000 euros. Par ailleurs, les ressources des occupants du logement sont prises en compte par l'établissement prêteur pour déterminer les modalités de remboursement du prêt. Selon le montant de ces ressources, un différé de remboursement peut être appliqué, pouvant représenter jusqu'à 45 % du montant du prêt. Le dispositif du PTZ + rencontre à ce jour un important succès, environ 200 000 PTZ + ayant été accordés au cours du premier semestre 2011.
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