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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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Premier ministre : structures administratives
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Analyse :
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Conseil national de la vie associative. site Internet. création. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur l'amélioration de la visibilité du Conseil national de la vie associative (CNVA), notamment sur Internet. Instance de consultation placée auprès du Premier ministre, le CNVA est composé de 70 membres titulaires et 70 membres suppléants, désignés par les associations choisies par le Premier ministre ainsi que de 10 personnalités qualifiées. Le CNVA a dans ses attributions des missions fondamentales pour notre vie associative : étudier et suivre l'ensemble des questions intéressant la vie associative, émettre un avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant la vie associative, proposer des mesures utiles au développement de la vie associative ainsi qu'établir au cours de chaque mandat un rapport d'ensemble. Elle aimerait donc savoir s'il envisage de doter cette instance importante d'un site Internet propre, afin que les acteurs du monde associatif, et plus largement tous les citoyens et tous les Français, puissent mieux la connaître et avoir facilement accès à ses travaux et à ses réflexions, voire même les enrichir par des contributions en ligne.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil national de la vie associative (CNVA) ne dispose pas de site Internet en propre, mais il peut publier ses informations, rapports, avis et autres documents, sur le site www.associations.gouv.fr animé par le ministère chargé de la vie associative. Une rubrique est d'ores et déjà consacrée à cette instance sur ce site. Il est par ailleurs précisé à l'honorable parlementaire que le CNVA a adopté, au cours de sa séance plénière du 30 juin 2009, un avis proposant une transformation de son rôle, de son organisation et de son mode de fonctionnement. Dans le cadre de cette réforme, le CNVA pourrait se voir doter de moyens qui lui permettraient de créer et d'animer son propre site Internet.
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