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Texte de la REPONSE :
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Les crédits mobilisés dans le domaine du logement dans les départements d'outre-mer et à Mayotte s'élèvent pour l'année 2009 à 258 M en autorisations d'engagement (AE) et à 214 M en crédits de paiement (CP). À ce montant, il convient d'ajouter les aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat qui, en 2009, s'élèvent, avec la dotation exceptionnelle au titre du plan de relance, à 13 M. Le 6 novembre 2009, en conclusion du comité interministériel de l'outre-mer (CIOM), le Président de la République a annoncé la sanctuarisation de la ligne budgétaire unique au niveau de 2009 intégrant ainsi durablement l'effort supplémentaire fourni par l'État au titre du plan de relance ; ceci s'est concrétisé dans le budget 2010. À la Réunion, ces aides sont en augmentation puisqu'elles étaient de 87,5 M en AE et passent à 88,8 M en 2009 auxquels viennent s'ajouter des crédits exceptionnels au titre du plan de relance à hauteur de 2,6 M. Par ailleurs, le dispositif de défiscalisation, déjà fortement utilisé à La Réunion, a été réorienté vers le logement social par la loi pour le développement économique des outre-mer publiée en mai dernier. Déjà expérimenté localement par plusieurs opérateurs, dont l'un des principaux bailleurs de La Réunion, la Société immobilière de La Réunion (SIDR), ce dispositif est destiné à relancer fortement la production de logements locatifs sociaux et très sociaux dans ce département.
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