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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme en cours concernant la structure pédagogique du lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) de Croix-Rivail (2009-2013). Des propositions ont été faites par cet établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Avec la dotation globale utilisée actuellement et les moyens dont dispose le LEGTA pour l'année 2008-2009, et sans rien enlever aux classes de seconde EATC, première S, première STAV, terminale STAV et BTSA 1 et 2, le proviseur de cet établissement indique la possibilité d'ouvrir la classe de seconde professionnelle Production animale, celle de seconde professionnelle Production végétale et agroéquipement, et la nécessité de prévoir un quota d'heures pour le dégel de la terminale bac pro AE. Il en serait de même avec le maintien de la seconde BEPA ARC actuelle. La seconde pro "Production animale" demande 5 à 6 heures en EP 3 alors qu'en BEPA ARC support élevage, il y a une consommation de 7 heures en productions animales et 7 heures en productions horticoles. L'ensemble des propositions formulées ont été transmises aux services du ministère de l'agriculture en vue d'une réorganisation des activités au sein de ce lycée pour les quatre années à venir. L'ouverture à la rentrée scolaire 2009 de deux classes de seconde professionnelle, Productions végétales et Agroéquipement par rénovation du BEPA ARC et du BEPA Agroéquipement, nécessite respectivement 1 458 heures et 1 134 heures de dotation globale horaire prévisionnelles pour des effectifs maximum respectifs de 32 et 16 élèves. La fermeture des classes de BEPA 1 ARC et BEPA 1 Agroéquipement permet de récupérer respectivement 1 440 heures et 1 134 heures DGH pour les effectifs respectifs maximum de 32 et 16 élèves. L'évolution notifiée par le ministère de l'agriculture (DAF-Martinique) au LEGTA de Croix-Rivail, consiste à rénover le BEPA ARC à la rentée 2010, avec en compensation de la fermeture de la classe de BEPA 1 ARC, l'ouverture d'une classe de seconde professionnelle "productions animales", avec un effectif de 16 élèves maximum, et d'une section conduite des productions végétales au sein de la classe de seconde professionnelle "Production végétale-Agroéquipement ouverte à la rentrée 2009, avec un effectif maximum de 16 élèves. Le LEGTA de Croix-Rivail sollicite la reprise par le ministère des propositions qui ont émané de son conseil d'administration et des professionnels, c'est-à-dire l'ouverture du bac pro Productions animales sur trois ans et l'ouverture d'une seconde pro Agroéquipement et productions végétales. L'objectif est de tenir compte du fait, qu'en Martinique, la production animale a besoin de personnels qualifiés, de niveau 4, ce qui n'existe pas actuellement. La production martiniquaise ne représente que 40 % de la consommation, d'où la nécessité d'ouvrir cette section rapidement, dès la rentrée 2009, au lieu de 2010. Il y a des élèves qui suivent actuellement le BEPA ARC, mais spécialité Productions animales, et n'ont pas la possibilité de continuer en bac pro à ce jour. Il souhaite savoir s'il est prêt à répondre favorablement à cette demande.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux instructions relatives à l'organisation déconcentrée des rentrées scolaires, l'évolution du lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) de Croix-Rivail relève de la compétence du directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique qui exerce l'autorité académique. À ce titre, il lui appartient d'animer la concertation régionale en vue de définir l'évolution de l'offre de formation en région et de répartir, entre les deux établissements publics d'enseignement, la dotation globale horaire attribuée à la Martinique. Dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle engagée dès la rentrée scolaire 2009, il a décidé d'autoriser le LEGTA de Croix-Rivail à créer une classe de seconde professionnelle « Productions végétales - agroéquipement » avec l'enseignement professionnel (EP 3) « Agroéquipement ». L'effectif y est limité à 16 élèves compte tenu de l'arrivée d'une double génération d'élèves à l'entrée de la classe de première à la rentrée 2010. Certaines filières, et en particulier celle préparant au brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) « agriculture des régions chaudes (ARC) », font l'objet d'un décalage dans le temps en matière de rénovation. Cela se traduit, pour ces filières, par la persistance en 2009-2010 d'un parcours de BEPA post-troisième. Dans le contexte de la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, il n'a pas été possible de substituer à la classe d'entrée du BEPA ARC du LEGTA de Croix-Rivail, dès la rentrée 2009, la classe de seconde professionnelle « Productions animales » incluant l'EP 3 « Système d'élevage ». Il n'a pas non plus été possible de créer, au sein de la seconde professionnelle « Productions végétales - agroéquipement », une section incluant l'EP 3 « Conduite de cultures ». Les jeunes issus du BEPA ARC en productions animales (11 inscrits à la rentrée 2008) ont donc le choix entre une réorientation au sein de l'établissement ou une poursuite d'études hors territoire.
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