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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le prix des carburants outre-mer. En effet, le prix des carburants est un motif de préoccupation important des ultramarins, tant des professionnels que des particuliers. Le Gouvernement a indiqué qu'il souhaitait « que toute la transparence prévale sur ce sujet, et qu'une fois toutes les options et leurs tenants et aboutissants mis sur la table, une réforme du système actuel des prix administrés des carburants puisse s'engager prenant en compte les aspirations ultramarines. » Pour ce faire, une mission a été mise en place. À l'issue de ses déplacements dans chacun des DOM, elle a dressé un constat de la situation et mis en lumière les faiblesses du système actuel. Aussi, afin d'apporter des réponses aux revendications des professionnels et des repères aux consommateurs des DOM, le Gouvernement s'est engagé à ce que des négociations s'ouvrent très vite avec les pétroliers pour que des décisions soient prises rapidement, pour introduire dans le calcul des prix, les gains évoqués par le rapport. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser s'il y aura bien une révision du prix de l'essence pour les particuliers et, de même, un prix de carburant spécifique pour les professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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Le prix des carburants est un motif de préoccupation important de nos compatriotes ultramarins, au coeur de leurs revendications récentes. Aussi le Gouvernement a attaché une attention particulière à ce que toute la transparence soit faite sur ce sujet. À cet effet, une mission conjointe des inspections générales des finances et de l'administration, et du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies a été diligentée début décembre 2008, afin d'examiner les conditions de formation du prix des carburants outre-mer. Un avis a également été demandé en février 2009 à l'autorité de la concurrence sur ce même sujet. Le rapport de mission des inspections générales a été rendu public sur le site du secrétariat d'État à l'outre-mer le 6 avril 2009, celui de l'autorité de la concurrence début juillet. Tous deux mettent clairement en lumière les faiblesses du système actuel, notamment en matière de lisibilité pour le consommateur et de délai de répercussion sur les prix à la pompe des évolutions des cours du pétrole, nourrissant incompréhension et suspicion de la part de nos compatriotes ultramarins. Le rapport des inspections générales analyse également très précisément, département par département, chacun des éléments constitutifs du prix des carburants, notamment le coût du modèle de distribution des carburants spécifique aux DOM. L'avis de l'autorité de la concurrence décrit pour sa part comment l'administration des prix conduit intrinsèquement, par la diversité des situations entrepreneuriales qu'elle doit encadrer, à alimenter une inflation certaine des prix. À l'issue d'un processus d'explication et de consultation des observatoires des prix, le Gouvernement a mis en oeuvre en septembre celles des préconisations de ces rapports qui étaient d'application immédiate, en particulier le réajustement de certains éléments des structures de prix, de manière à ce qu'ils répercutent plus justement les coûts et risques supportés par les opérateurs. Ce sont ainsi plusieurs centimes par litre qui ont pu être gagnés sur les prix de structure, au bénéfice du pouvoir d'achat des ultramarins. Le Gouvernement a également décidé de ne procéder dans un premier temps qu'à une augmentation modérée des prix de détail, en ne répercutant qu'en partie l'augmentation des cours mondiaux du pétrole constatée ces derniers mois. Ce train de réforme ne peut constituer qu'une première étape, eu égard aux exigences exprimées par nos compatriotes ultramarins, et aux différents constats dressés tant par l'inspection administrative, l'autorité de la concurrence que par la mission parlementaire présidée par M. Patrick Ollier. La ministre souhaite ainsi que des réformes plus structurelles, ayant notamment trait à l'organisation même de la filière pétrolière, puissent à présent s'engager, en concertation avec les élus locaux, les parlementaires ultramarins et les acteurs socio-économiques concernés.
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