13ème législature

Question N° : 51650	de  M.   Gaubert Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5491
	Réponse publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11151
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	patrimoine culturel
Tête d'analyse :	musées
Analyse :	gratuité. extension
Texte de la QUESTION :	M. Jean Gaubert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accès gratuit aux musées et monuments nationaux. Suite à l'annonce par le Président de la République, lors de ses voeux au monde de la culture le 13 janvier dernier à Nîmes, sur la gratuité du patrimoine culturel et artistique pour les jeunes de la communauté européenne âgés de moins de 26 ans et les enseignants en activité dans un établissement du premier et second degré, il aimerait savoir si une mesure similaire concernant les retraités peut être envisagée.
Texte de la REPONSE :	Les mesures de gratuité mises en place depuis le 4 avril 2009, qui représentent un coût conséquent pour les finances publiques, n'ont pas concerné les personnes de plus de soixante-cinq ans. Cependant, de nombreux musées proposent déjà des modalités d'accès particulières au bénéfice de ce public, comme la gratuité pour les titulaires du minimum vieillesse. Par ailleurs, les seniors peuvent profiter, comme tout public, de la gratuité des musées et monuments nationaux le premier dimanche de chaque mois, ainsi que de l'accès libre lors de manifestations nationales comme la Nuit des musées et les Journées européennes du patrimoine. Il n'est donc pas envisagé d'étendre de manière systématique la gratuité d'accès des musées et monuments nationaux aux personnes retraitées.

S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O