FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51651  de  Mme   Hoffman-Rispal Danièle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5491
Réponse publiée au JO le :  03/11/2009  page :  10412
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  musées
Analyse :  gratuité. extension
Texte de la QUESTION : Mme Danièle Hoffman-Rispal attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la gratuité des musées. Depuis le 4 avril 2009, près d'une cinquantaine de musées et de monuments nationaux proposent un accès gratuit pour les jeunes de moins de 26 ans membres de l'Union européenne, mesure bénéfique et positive pour l'amélioration de l'accès à la culture. Cependant, des associations ont décelé dans la limitation de la gratuité aux ressortissants de l'Union européenne une forme, indéniable, de discrimination. Au-delà du caractère discriminatoire sur lequel le Conseil d'État devrait avoir à se prononcer, elle s'interroge sur la compatibilité de cette condition de nationalité avec l'objectif premier de la réforme, à savoir ouvrir les espaces culturels au plus grand nombre. L'élargissement de la gratuité aurait a priori peu de conséquences financières. Surtout, il faciliterait grandement le travail des agents d'accueil qui se voient aujourd'hui obligés de vérifier l'éligibilité des visiteurs à la gratuité en leur demandant leurs papiers d'identité.Elle souhaiterait donc savoir si elle compte élargir le public visé par la gratuité dans les musées et monuments nationaux.
Texte de la REPONSE : Le 31 juillet 2009, le ministre de la culture et de la communication a demandé à l'ensemble des musées et monuments nationaux que le périmètre de la gratuité d'accès aux collections permanentes soit élargi à tous les jeunes, âgés de 18 à 25 ans, qui résident régulièrement dans un des vingt-sept pays de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'espace économique européen (Liechtenstein, Norvège, Islande), quelle que soit leur nationalité. Cette décision confère sa pleine portée à la mesure de gratuité souhaitée par le Président de la République. Elle est de nature à lever les réserves manifestées par l'association SOS-Racisme.
S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O