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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les objectifs du millénaire fixés par les Nations-unies. La déclaration du millénaire avait pour but de « réduire de moitié la proportion de la population confrontée à la pauvreté et à la malnutrition d'ici 2015 ». Si cet objectif initial paraît tout à fait honorable, malheureusement la situation actuelle ne nous permet pas d'envisager sereinement sa réalisation pour 2015. En effet, selon le FAO, l'agence des Nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture, le nombre de personnes sous-alimentées dans le monde est proche du milliard, et la crise alimentaire qui sévit dans de nombreuses régions du globe ne laisse pas entrevoir une sortie de crise proche. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement français pour, d'une part, atteindre les objectifs du millénaire et, d'autre part, mettre en place des mécanismes de surveillance de la volatilité des prix des matières premières, principal facteur de la crise alimentaire.
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Texte de la REPONSE :
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En réponse au défi de la faim et pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (notamment l'objectif de réduire de moitié la proportion de la population affectée par la sous-nutrition), la France s'est dotée en 2005 d'une stratégie sectorielle « agriculture et sécurité alimentaire ». Elle a alors fait deux choix stratégiques qui restent pertinents : concentrer ses efforts sur les agricultures paysannes qui valorisent au mieux la main-d'oeuvre, les ressources naturelles et sont les plus adaptatives (40 % de l'aide publique au développement agricole en 2007) ; réduire la vulnérabilité des populations rurales par l'investissement local et la prévention des crises pour lutter contre l'exclusion et stabiliser les populations (60 % de l'aide publique au développement agricole en 2007). Pour autant, la crise des prix alimentaires de 2008 et le sous-investissement dans la sécurité alimentaire ont provoqué une dégradation importante de la situation alimentaire et nutritionnelle. Les relatifs progrès enregistrés avant 2008 (la proportion d'enfants sous-alimentés passant de 33 % en 1990 à 26 % en 2006) ont ainsi été gravement remis en question. Si le nombre de personnes sous-alimentées est depuis repassé de plus d'un milliard à 925 millions de personnes, la situation reste particulièrement fragile et préoccupante. Depuis les « émeutes de la faim » provoquées par l'envolée des prix agricoles de 2007-2008, les prix agricoles restent très instables et la compétition pour l'accès aux ressources foncières agricoles n'a jamais été aussi vive. Rien ne garantit que de nouvelles secousses ne se reproduiront pas. Les évolutions démographiques compliquent encore la tâche à l'avenir. Ces problématiques doivent être traitées de façon globale, c'est pourquoi, en 2008, la France a proposé un partenariat mondial pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition pour assurer la cohérence des politiques ayant un impact sur la sécurité alimentaire mondiale (commerce, environnement, agriculture, énergie...) et une plus grande efficacité de l'aide aux pays en développement. Ainsi, au titre du renforcement de la gouvernance mondiale, la France a soutenu le processus de réforme de l'organisation pour l'agriculture et l'alimentation (FAO), la rénovation du comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) et la réorganisation du groupe consultatif sur la recherche agricole internationale (GCRAI). Depuis octobre 2009 et avec l'aboutissement de la réforme du CSA, une véritable « assemblée mondiale de la sécurité alimentaire » a été créée. Ce comité réunit désormais, dans une même enceinte, les États, les organisations internationales des Nations Unies et de Bretton Woods, les organisations professionnelles et paysannes, les entreprises et les organisations non gouvernementales. Pour éclairer ses décisions, un groupe d'experts de haut niveau a été créé. À l'instar du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), ce groupe d'experts doit apporter une nouvelle légitimité aux décisions qui doivent être prises par le CSA. En octobre 2010, le CSA s'est d'ailleurs saisi des thèmes promus par la France : volatilité des prix agricoles, acquisitions massives de terres et sécurité alimentaire et changement climatique. Le Président de la République a également souhaité mettre ces sujets au coeur des préoccupations du G20. La sécurité alimentaire et la volatilité des prix des matières premières sont des thèmes prioritaires de la Présidence française. Il est important de travailler sur la complémentarité entre mesures de régulation des marchés et mesures de gestion des effets de l'instabilité (transparence des marchés agricoles, politiques de stockage, outils assurantiels). La question des normes sur les marchés financiers doit être envisagée dans une perspective favorable pour la sécurité alimentaire. Ces efforts se sont concrétisés lors de la réunion des ministres de l'agriculture du G20 tenue les 22 et 23 juin 2011 à Paris. Celle-ci a débouché sur l'adoption d'un plan d'action en cinq axes et constitue, comme l'a souligné le ministre de l'agriculture français « un tour de force pour la communauté internationale [...], un message d'optimisme, un message d'avenir [...], une victoire contre la faim dans le monde ». Enfin, les efforts financiers ont été significatifs. Lors du sommet du G8 de L'Aquila le 10 juillet 2009, les États se sont engagés à hauteur de plus de 20 Md$ sur trois ans en faveur de la sécurité alimentaire. Les engagements français à L'Aquila portent sur 1,551 Mdeuros sur 2009-2011. Ce montant traduit un effort additionnel de l'ordre de 260 Meuros, réparti sur trois ans, par rapport aux engagements français de 2008. Il recouvre des engagements de l'agence française de développement (AFD) ; un effort de recherche agricole pour le développement ; l'aide alimentaire programmée ; des contributions aux organisations internationales concernées par l'agriculture, l'élevage et la santé animale, la sécurité alimentaire et la nutrition ; l'assistance technique ; le soutien aux projets d'ONG.
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