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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessaire mise en perspective des responsabilités des belligérants quant aux conséquences des opérations militaires menées à Gaza et ses environs entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009. Les Nations-unies ont mandaté une commission, dite Goldstone, du nom du juge chargé d'enquêter sur les incidents ayant frappé les installations et personnels des Nations-unies lors des opérations militaires précitées. Plus généralement, dans un souci de transparence nécessaire, il apparaît indispensable désormais d'élargir le champ de l'enquête à l'ensemble des incidents ayant concerné le territoire de Gaza et ses environs et non seulement aux installations des Nations-unies. La France, pays défenseur des libertés, doit insister auprès du conseil de sécurité des Nations-unies pour demander une extension du champ d'investigation de la commission Goldstone et lui apporter son soutien. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement français en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur le soutien de la France à la commission d'enquête du juge Goldstone sur les violations des principes du droit international humanitaire dans la bande de Gaza. La France est résolument engagée en faveur du respect des principes du droit international humanitaire. L'organisation, à l'initiative de la France, d'une réunion du Conseil de sécurité consacrée au respect du droit international humanitaire dans les conflits armés en janvier 2009 est venue le rappeler. À cette occasion, les membres du Conseil se sont accordés sur une déclaration présidentielle réitérant que toutes les parties à un conflit quel qu'il soit sont tenues de respecter le droit international humanitaire. Il est primordial que les éventuelles violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme puissent être identifiées et traitées de manière adéquate, les responsabilités des uns et des autres mises en évidence. La France a vivement condamné les tirs de roquettes palestiniennes et les bombardements israéliens pendant le dernier conflit à Gaza et dans le sud d'Israël. Elle a, à cet égard, salué la mise en place par le secrétaire général des Nations unies du « panel d'enquête » sur les attaques des bâtiments de l'ONU à Gaza. Le secrétaire général des Nations unies a récemment communiqué aux membres du Conseil de sécurité un « résumé » du rapport de ce panel. Au-delà du travail de ce panel dont le mandat se voulait très ciblé, la France a constamment affirmé qu'elle soutiendrait toute enquête dès lors qu'elle serait indépendante, impartiale et qu'elle couvrirait toutes les violations du droit international humanitaire, quelles que soient les victimes, civils palestiniens comme israéliens. Elle a ainsi salué la nomination, à la tête de la commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme, d'une personnalité incontestée comme M. Richard Goldstone, qui a pu montrer la qualité de son travail en tant que procureur des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie. La France s'est félicitée de sa décision d'élargir l'enquête qui lui a été confiée par le Conseil des droits de l'homme aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme éventuellement commis par l'ensemble des belligérants. Elle appelle toutes les parties à lui apporter leur pleine coopération. Plusieurs procédures d'enquêtes sont donc encore en cours sur le plan international. La France examinera les conclusions de l'ensemble de ces enquêtes et en tirera les conséquences qui s'imposent.
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