13ème législature

Question N° : 51680	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
	Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5550
	Réponse publiée au JO le :  23/03/2010  page :  3480
	Date de changement d'attribution :  04/08/2009
Rubrique :	politique sociale
Tête d'analyse :	lutte contre l'exclusion
Analyse :	prime exceptionnelle. bénéficiaires. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les mesures prises par le Gouvernement dans un souci de solidarité pour soutenir le pouvoir d'achat des familles. Il lui demande s'il peut préciser le montant et le nombre de personnes ayant bénéficié en Loire-Atlantique de la prime aux travailleurs précaires.
Texte de la REPONSE :	Instituée par le décret du 27 mars 2009, la prime de 500 EUR est attribuée aux salariés perdant involontairement leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, aptes au travail et résidant sur le territoire national, dès lors qu'ils ne peuvent avoir droit au revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-2 (1°) du code du travail, à savoir l'allocation d'assurance chômage. La prime forfaitaire est accordée une seule fois dès lors que le salarié involontairement privé d'emploi justifie, au cours des vingt-huit mois qui précèdent la date de sa perte involontaire d'emploi, d'une période d'activité salariée au moins égale à 305 heures et inférieure à la durée d'affiliation minimale au régime d'assurance chômage ouvrant droit à l'allocation d'assurance chômage. En Loire-Atlantique, en janvier 2010, on dénombrait 794 travailleurs précaires bénéficiaires. Au total, 397 000 EUR ont ainsi été versés.

NC 13 REP_PUB Pays-de-Loire O