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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences économiques et humaines de la fermeture à moyen terme du centre de tri postal situé aux Ecrevolles dans l'Aube. En effet, même si cette réorganisation prévue sur 2 ans a pour objectif une meilleure gestion des coûts, et qu'un plan d'accompagnement social ainsi qu'une cellule mobilité vont être mis en place, ce sont environ 50 à 60 emplois qui sont concernés. Il lui demande, par conséquent, quels sont les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour que les salariés et le département ne pâtissent pas de cette réforme.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de faire face à la libéralisation totale des marchés postaux en 2011, développer ses activités courrier et améliorer le service rendu à ses clients, La Poste a engagé un important programme de modernisation de son outil de production intitulé « cap qualité courrier ». Il consiste à faire progresser l'automatisation des centres de tri et à opérer des regroupements et réorganisation du réseau de distribution. L'industrialisation des services du courrier conditionne la réussite des objectifs nationaux de qualité de service qui ont été fixés par arrêté pour 2009 à 84 % au moins des envois distribués à leurs destinataires le lendemain du jour de leur dépôt (J+1), et pour 2010 à 85 % des lettres distribuées en J+1, dans le contrat de service public signé le 22 juillet 2008 entre l'État et La Poste. Ce programme de modernisation lancé en 2004 sur tout le territoire national représente, pour la période 2004-2010, un investissement de 3,4 milliards d'euros. Pour la région Meuse-Champagne-Ardenne, près de 36 millions d'euros ont ainsi été investis, dont 9 millions pour l'Aube et la Haute-Marne et 5 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à la construction de trois nouvelles plates-formes de distribution du courrier, d'ici à la fin 2010 dans le cadre de ce plan de relance. Par ailleurs, en 2008, La Poste a accusé une baisse de 3 % des volumes de courrier, soit plus de 500 millions de plis. Cette évolution se confirme avec une baisse des volumes supérieure à 6 % depuis le début de l'année qui rendent d'autant plus nécessaires les réorganisations en cours. Le département de l'Aube n'échappe malheureusement pas à cette tendance nationale. Entre octobre 2009 et octobre 2010, le centre de tri de Troyes sera transformé progressivement en plate-forme de préparation et de distribution du courrier (PPDC). Directement accessible depuis la rocade troyenne, la PPDC sera la pierre angulaire du courrier dans l'Aube puisqu'elle restera dédiée au courrier émis et distribué dans ce département, soit 350 000 plis par jour. Pour les clients de Troyes, les heures de prise en charge ne changeront pas. S'agissant de l'emploi, conformément aux engagements pris fin 2005 par le président de La Poste dans le cadre de la modernisation du courrier, il n'y aura aucun licenciement. La direction du courrier s'organise pour garantir à l'ensemble de ses agents un travail à temps plein sur la base de 35 heures hebdomadaires, malgré la baisse des volumes de courrier. En concertation avec les organisations syndicales, les agents du centre de tri de Troyes bénéficieront d'un accompagnement de proximité dans l'évolution de leur parcours professionnel. Ils se verront proposer des postes dans un rayon de 30 km autour de leurs sites actuels d'affectation. La direction du courrier Meuse-Champagne-Ardenne a engagé, depuis mai 2009, une démarche de concertation locale sur ce projet avec le personnel et ses représentants. Les responsables territoriaux de La Poste rencontrent également l'ensemble des élus, pour leur expliquer ces évolutions.
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