| Question N° :
51690
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de
M.
Lezeau Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Indre-et-Loire
) |
QE
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Question retirée
le :
21/12/2010
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi et santé
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Question publiée au JO le :
09/06/2009
page :
5536
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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aides de l'État
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Analyse :
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zones franches urbaines et zones de revitalisation rurale
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lezeau interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'intérêt que pourrait présenter un élargissement des aides fiscales et sociales applicables en zones franches urbaines, en zones de redynamisation urbaine et en zones de revitalisation rurale. Ces aides sont accessibles aux professions de santé depuis 2005, mais seulement lorsqu'il s'agit d'une création d'activité. Une mesure efficace assurant la pérennité d'une couverture médicale de notre territoire pourrait être envisagée en élargissant les aides actuelles aux reprises d'activités de praticiens partant à la retraite. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend réserver une suite favorable à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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