FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51690  de  M.   Lezeau Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5536
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  aides de l'État
Analyse :  zones franches urbaines et zones de revitalisation rurale
Texte de la QUESTION : M. Michel Lezeau interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'intérêt que pourrait présenter un élargissement des aides fiscales et sociales applicables en zones franches urbaines, en zones de redynamisation urbaine et en zones de revitalisation rurale. Ces aides sont accessibles aux professions de santé depuis 2005, mais seulement lorsqu'il s'agit d'une création d'activité. Une mesure efficace assurant la pérennité d'une couverture médicale de notre territoire pourrait être envisagée en élargissant les aides actuelles aux reprises d'activités de praticiens partant à la retraite. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend réserver une suite favorable à cette suggestion.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Centre N