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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'appel à la vaccination collective contre le virus de la grippe A-H1N1 qui vient d'être lancé par la directrice de l'unité de recherches à l'institut Pasteur. Selon elle, tout laisse à penser que le virus touchera l'ensemble de l'hémisphère nord, sans toutefois préciser de période. Face à ce risque croissant de pandémie, parfois qualifié d'imminent, sur lequel les pouvoirs publics ne cessent de nous alerter, nos concitoyens s'inquiètent sur les conséquences qui pourraient en résulter sur le fonctionnement de nos institutions et, par voie de conséquence, sur leur vie quotidienne. Aussi, il lui demande de lui indiquer les leçons qui ont été tirées, au sein de son ministère et des administrations et services qui en dépendent, de la mise en oeuvre de la phase 5 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre de la propagation de ce virus, ainsi que les plans qui ont été mis en place afin que nos institutions et l'ensemble de nos services publics soient pleinement opérationnels lorsque le virus de la grippe A-H1N1 frappera nos concitoyens.
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Texte de la REPONSE :
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Face à l'augmentation possible du nombre de personnes susceptibles de contracter le virus grippal de type A(H1N1), le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), a défini les mesures opérationnelles à prendre au sein de ses services dans le cas où un ou plusieurs agents présenteraient des symptômes de la grippe A. Une note a été adressée à l'ensemble des services déconcentrés du MEEDDM, fixant le cadre général qui pourra être adapté en fonction des spécificités locales. L'objectif est de maintenir le niveau d'activité le plus élevé possible tout en assurant la protection des personnels. Aussi le cadre général s'articule-t-il autour de trois axes : l'orientation des agents présentant des symptômes grippaux vers le médecin de leur choix ; l'information du service et du médecin de prévention ; le déploiement de mesures d'hygiène et de précaution visant à éviter la contamination par le virus, telles que le nettoyage approfondi des espaces communs ou le recours à une ventilation adaptée des locaux. Sous l'autorité du préfet, chaque service déconcentré du ministère produira un plan de continuité d'activités (PCA), en application du plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale », qui sera communiqué au secrétariat général du MEEDDM. S'agissant de l'administration centrale, le PCA décrit les modes d'organisation spécifiques et les mesures de protection du personnel applicables dans les situations de type épidémique susceptibles de générer un absentéisme fort. Ce plan vise à concilier la continuité des activités des services et la protection de la santé des personnels ainsi qu'à assurer un fonctionnement des services aussi proche que possible des conditions normales afin de préserver, de la manière la moins dégradée possible, l'accomplissement des missions de service public, élément essentiel de poursuite de la vie économique et sociale de la nation. Toutefois, dans l'hypothèse où la pandémie serait associée de façon généralisée à des pathologies d'une grande sévérité, la priorité de sauvegarde des vies humaines pourrait imposer, sur recommandation des autorités sanitaires, l'interruption temporaire de toutes les activités non essentielles. Selon les recommandations du plan national, le PCA est destiné à permettre de faire face à des hypothèses d' absentéisme de l'ordre de 25 % tout au long de la vague pandémique (8 à 12 semaines) et de 40 % pendant le pic pandémique (2 semaines). Ces taux incluent à la fois les personnes malades et celles qui ne peuvent se rendre au travail en raison de l'interruption des transports, de soins à apporter à un proche malade ou de la nécessité de garder un enfant à domicile du fait de la fermeture des établissements scolaires et des crèches. Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, est responsable de l'établissement et de la mise en oeuvre du PCA ; il anime et coordonne le dispositif ministériel de crise. Il a compétence pour préparer, proposer et, éventuellement, prendre, au nom du ministre d'État, les mesures de portée générale prévues par le plan ; il organisera la représentation des services ministériels au sein des instances interministérielles de gestion de la crise ; il rendra compte au ministre de l'évolution de la situation dans les services et assurera l'information de ces derniers, des personnels et de leurs représentants. Le vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable, la commissaire générale au développement durable et tous les responsables d'unités administratives directement rattachés au ministre d'État seront chargés d'appliquer le plan au sein des services qu'ils dirigent, d'adapter l'organisation de leur structure à la situation de crise et d'informer le secrétaire général. Un référent « grippe » ainsi qu'un suppléant ont été nommés dans chaque direction. Une liste des missions essentielles qu'il convient d'assurer en toutes circonstances pendant toute la durée de l'épidémie sera établie et mentionnera l'effectif nécessaire à leur accomplissement. Il s'agit de toutes les missions de service public dont l'interruption serait gravement dommageable, notamment celles concernant la sécurité des personnes et de l'environnement, mais également un certain nombre d'activités support indispensables au fonctionnement des services pendant la crise (liquidation des salaires, maintenance des réseaux, service du courrier, accueil et contrôle des accès aux bâtiments, etc.). Les postes affectés aux activités essentielles devront être pourvus en permanence. La gestion des ressources humaines en période de pandémie s'effectue conformément aux instructions données par le ministère en charge de la fonction publique. Il est indiqué que tous les agents devront poursuivre leur activité professionnelle sur leur lieu de travail habituel. Toutefois, dans l'hypothèse d'une ampleur exceptionnelle de la pandémie, la décision pourra être prise de restreindre les activités non essentielles. Dans ce cas, seuls les agents affectés à une activité essentielle se rendront sur leur lieu de travail. Les agents n'exerçant pas une activité essentielle seront sollicités pour travailler à domicile. Si des cas se présentent parmi les agents de la restauration, ou parmi des agents fréquentant les restaurants gérés par l'administration, un nettoyage renforcé sera effectué dans le restaurant ; s'il s'agit d'un agent ayant fréquenté un autre type de restaurant, l'exploitant en sera informé dans les meilleurs délais. Une information statistique sera donnée aux agents sur le site intranet du ministère. Ils recevront également une information spécifique visant à éviter la propagation du virus dans les services, à savoir le rappel des règles d'hygiène à respecter, la description des principaux symptômes permettant de reconnaître la maladie, la conduite à tenir en présence d'un cas suspect, l'attitude à respecter pour limiter les contacts sur son lieu de travail, l'évolution de la maladie dans les services. Cette information se fera par tous les moyens appropriés : affiches, site intranet, dépliants... Les réunions, conférences et, d'une manière générale, les rassemblements seront à éviter. Au regard des caractéristiques du virus et sur la base des recommandations de l'autorité sanitaire, une procédure sera arrêtée pour le traitement des cas suspects dans les services, après avis du service de médecine de prévention. Dans l'ensemble des bâtiments du ministère, les zones de contact (poignées de portes, boutons d'ascenseurs), les bureaux et les lieux communs (salles de réunion, ascenseurs, toilettes et restaurants administratifs) feront quotidiennement l'objet d'un nettoyage systématique approfondi avec du produit virucide. Dans les bâtiments sans climatisation, les bureaux et salles de réunion seront largement aérés ; dans les locaux avec climatisation sans recyclage d'air, la climatisation sera maintenue en fonctionnement normal, et dans ceux avec climatisation et recyclage d'air, la climatisation sera maintenue, mais le recyclage sera arrêté. L'administration centrale du MEEDDM s'est dotée de masques FFP2 et de masques chirurgicaux pour l'ensemble des services du ministère. Des statistiques seront transmises toutes les semaines par l'ensemble des services au secrétaire général du MEEDDM afin de suivre la progression du virus et le taux d'absentéisme. Le ministre d'État suivra avec une particulière vigilance l'évolution de ce processus dans l'ensemble de ses services.
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