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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'appel à la vaccination collective contre le virus de la grippe A-H1N1 qui vient d'être lancé par la directrice de l'unité de recherches à l'institut Pasteur. Selon elle, tout laisse à penser que le virus touchera l'ensemble de l'hémisphère nord, sans toutefois préciser de période. Face à ce risque croissant de pandémie, parfois qualifié d'imminent, sur lequel les pouvoirs publics ne cessent de nous alerter, nos concitoyens s'inquiètent sur les conséquences qui pourraient en résulter sur le fonctionnement de nos institutions et, par voie de conséquence, sur leur vie quotidienne. Aussi, il lui demande de lui indiquer les leçons qui ont été tirées, au sein de son ministère et des administrations et services qui en dépendent, de la mise en oeuvre de la phase 5 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre de la propagation de ce virus, ainsi que les plans qui ont été mis en place afin que nos institutions et l'ensemble de nos services publics soient pleinement opérationnels lorsque le virus de la grippe A-H1N1 frappera nos concitoyens.
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Texte de la REPONSE :
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En application du règlement sanitaire international, le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a décidé de passer au niveau supérieur d'alerte à la pandémie de la grippe A (H1N1), c'est-à-dire de la phase 5 à la phase 6. Chaque pays devant évaluer la situation qui lui est propre, le Gouvernement français a considéré, par l'intermédiaire de la cellule interministérielle de crise, qu'il convenait à ce stade de proposer et d'adopter le passage en situation 5A du plan national de lutte contre la pandémie grippale. Dans les domaines de compétence du ministère de l'économie, de l'industrie de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, ce plan prévoit un ensemble de mesures concourant à la continuité des activités économiques et industrielles du pays. Un certain nombre d'enseignements peuvent d'ores et déjà être tirés de la mise en oeuvre de ce plan : mobilisation de l'ensemble des services concernés des deux ministères, en liaison étroite et constante avec le dispositif interministériel ; inventaire détaillé des stocks et des besoins de masques de protection pour les deux ministères ; dialogue étroit avec les opérateurs civils. À ce titre, l'activation de la cellule ministérielle de continuité économique prévue par le plan national vise à garantir la permanence des secteurs d'activité d'importance vitale (SAIV), dans le cadre des dispositions du code de la défense. Cette cellule a été activée dès le passage en phase 5A du plan national de lutte contre la pandémie grippale. Elle comporte elle-même six sous-cellules, correspondant aux grandes missions du ministère : « activités bancaires et financières », « recettes et dépenses de l'État », « postes et communications électroniques », « distribution et industrie », « communication » et « énergie ». Elles réunissent les directions concernées et les principaux opérateurs. Ainsi, la cellule de continuité économique est en mesure de fournir en temps réel les informations sur la situation économique du pays aux deux ministres.
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