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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'appel à la vaccination collective contre le virus de la grippe A-H1N1 qui vient d'être lancé par la directrice de l'unité de recherches à l'institut Pasteur. Selon elle, tout laisse à penser que le virus touchera l'ensemble de l'hémisphère nord, sans toutefois préciser de période. Face à ce risque croissant de pandémie, parfois qualifié d'imminent, sur lequel les pouvoirs publics ne cessent de nous alerter, nos concitoyens s'inquiètent sur les conséquences qui pourraient en résulter sur le fonctionnement de nos institutions et, par voie de conséquence, sur leur vie quotidienne. Aussi, il lui demande de lui indiquer les leçons qui ont été tirées, au sein de son ministère et des administrations et services qui en dépendent, de la mise en oeuvre de la phase 5 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre de la propagation de ce virus, ainsi que les plans qui ont été mis en place afin que nos institutions et l'ensemble de nos services publics soient pleinement opérationnels lorsque le virus de la grippe A-H1N1 frappera nos concitoyens.
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Texte de la REPONSE :
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Les informations concernant le risque de pandémie grippale auxquelles il est fait référence font partie des éléments qui ont conduit le Gouvernement à préparer l'ensemble du pays à la survenue d'une pandémie grippale. Le plan ministériel de prévention et lutte « pandémie grippale », déclinaison ministérielle du plan national, a été actualisé et publié au BOEN spécial n° 8 du 18 décembre 2008. L'action engagée par le ministre de l'éducation nationale s'articule autour des axes suivants : l'information et la protection des élèves, le traitement des cas, la continuité administrative et pédagogique. La meilleure protection contre la propagation du virus de la grippe humaine, quelle qu'en soit l'origine (aviaire, porcine, mutation d'un virus déjà adapté à l'homme...), consiste à respecter les règles essentielles d'hygiène individuelle et collective. À cet effet, une circulaire ministérielle a rappelé l'importance des gestes barrières qui ont été présentés à l'ensemble des élèves les tout premiers jours de la rentrée. Les ministères de la santé et de l'éducation nationale ont élaboré, en collaboration avec l'INPES, des affiches diffusées dans les établissements scolaires, présentant les gestes à effectuer pour limiter les risques de contagion (mouchage, toux, éternuement, lavage des mains...). Une campagne d'information en direction des élèves et de leurs parents a par ailleurs été lancée à la rentrée 2009 par le ministre de l'éducation nationale sous forme d'un dépliant répondant aux principales questions suscitées par le contexte de pandémie grippale. Les différents sites Internet du ministère (administration centrale, académies) sont enrichis régulièrement d'informations selon l'évolution de la situation, tant locale que nationale. Une circulaire interministérielle du 25 août 2009 a défini la conduite à tenir lorsque des élèves ou des personnels dans un établissement présentent des symptômes grippaux. Les mesures d'éviction préconisées visent à stopper la propagation du virus au sein des établissements et à freiner celle-ci au sein de la population. Si des cas groupés apparaissent, la décision de fermeture partielle ou totale d'un établissement scolaire où sont constatés ces cas peut être prise par le préfet de département après concertation avec les instances académiques et sanitaires et les collectivités territoriales. Dans ces conditions, la notion de continuité pédagogique revêt une importance particulière même sur de courtes périodes comme en attestent les fermetures intervenues depuis la rentrée scolaire. Ainsi il est prévu de maintenir un lien pédagogique entre les élèves et les enseignants en encourageant notamment l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour permettre, au moins partiellement, la poursuite du travail scolaire. Dans le domaine administratif, la continuité a pour but de maintenir les fonctions vitales à l'aide d'un effectif réduit en personnel dans un contexte de pandémie. Le dispositif des plans de continuité élaborés par l'ensemble des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) constitue une réponse adaptée à un seuil d'alerte sanitaire (phase 6) qui n'est pas d'actualité à ce jour. La crise qui a débuté en avril a permis au ministère de l'éducation nationale d'effectuer diverses observations et d'en tirer des premières conclusions avec les points marquants suivants : la bonne articulation entre le plan gouvernemental, notamment sa fiche G5 (gestion du service public de l'enseignement) et le plan ministériel ; un stock de masques FFP2 conforme aux prévisions avec un taux de péremption inférieur à 5 % ; des fiches de continuité couramment établies dans tous les services déconcentrés et pratiquement tous les EPLE ; une forte réactivité des structures administratives, tant en centrale que dans les services déconcentrés et les EPLE. ; une gestion adaptée des fermetures de classes ou d'établissements depuis la rentrée scolaire ; une information complète à disposition des élèves et des parents, actualisée en permanence sur les sites académiques.
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