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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'appel à la vaccination collective contre le virus de la grippe A-H1N1 qui vient d'être lancé par la directrice de l'unité de recherches à l'institut Pasteur. Selon elle, tout laisse à penser que le virus touchera l'ensemble de l'hémisphère nord, sans toutefois préciser de période. Face à ce risque croissant de pandémie, parfois qualifié d'imminent, sur lequel les pouvoirs publics ne cessent de nous alerter, nos concitoyens s'inquiètent sur les conséquences qui pourraient en résulter sur le fonctionnement de nos institutions et, par voie de conséquence, sur leur vie quotidienne. Aussi, il lui demande de lui indiquer les leçons qui ont été tirées, au sein de son ministère et des administrations et services qui en dépendent, de la mise en oeuvre de la phase 5 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre de la propagation de ce virus, ainsi que les plans qui ont été mis en place afin que nos institutions et l'ensemble de nos services publics soient pleinement opérationnels lorsque le virus de la grippe A-H1N1 frappera nos concitoyens.
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Texte de la REPONSE :
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Les informations actuelles concernant le risque de pandémie grippale A-H1N1 ont conduit le Gouvernement à appliquer le principe de précaution et à préparer l'ensemble du pays à prévenir et lutter contre une pandémie grippale. Cette préparation dans le domaine de compétence de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche repose sur le plan ministériel de prévention et lutte « pandémie grippale », déclinaison ministérielle du plan national traitant du même problème. L'élaboration du plan ministériel de prévention et lutte « pandémie grippale » et sa mise en oeuvre font intégralement partie du domaine de la défense nationale et sont dévolues au haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé sous l'autorité hiérarchique directe des deux ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. La compétence du HFDS s'étend aux deux ministères et le plan de prévention et lutte est donc commun aux deux ministères, avec prise en compte des spécificités de l'un et de l'autre. La dernière version de ce plan a été actualisée et publiée au BOESR spécial n° 8 du 18 décembre 2008. Elle est susceptible d'être à nouveau modifiée en fonction de l'évolution de la situation. Le plan de prévention et lutte contre une pandémie grippale impose une double obligation à tous les niveaux (services administratifs centraux et déconcentrés, établissement d'enseignement supérieur ou de recherche...), à savoir l'obligation d'assurer la sécurité des personnes et des biens et l'obligation de continuité du service (continuité pédagogique, continuité de la recherche, continuité administrative...) L'objectif de la fermeture d'un établissement a pour objet de limiter la propagation de l'épidémie. La circulaire n° 2009-1030 du 23 octobre 2009 précise les modalités de fermeture des établissements d'enseignement supérieur. Cette décision est prise par le préfet après avis du chef d'établissement, et en étroite concertation avec les autorités académiques (recteurs) et les autorités sanitaires (DDASS). La décision de fermeture totale ou partielle de l'établissement sera prise au cas par cas en fonction de l'analyse de la situation pandémique nationale et locale. Les décisions prises peuvent donc être différentes d'une académie à une autre, voire d'un établissement à un autre au sein d'une même académie. La prévention et la lutte en cas de pandémie grippale relevant pour beaucoup des comportements individuels, il a été recommandé de sensibiliser et de responsabiliser les étudiants et les personnels sur les risques et les attitudes à adopter. Ainsi, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a édité un dépliant intitulé « Info : Grippe A-H1N1 », destiné aux étudiants et distribué lors de la rentrée universitaire à plus de 2,5 millions d'exemplaires. Ce document rappelle les symptômes qui doivent alerter et faire évoquer une possible grippe et les consignes à tenir. Il rappelle également les règles d'hygiène élémentaires ainsi que les gestes barrières qui permettent de limiter la propagation du virus. Il recommande aussi aux étudiants d'activer l'adresse électronique fournie par l'établissement afin, dans l'éventualité d'une fermeture de l'établissement, de maintenir le lien pédagogique. Enfin, il rappelle les consignes concernant les stages et les missions à l'étranger. En outre, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dispose dans les rectorats, avec le ministère de l'éducation nationale, d'un stock de plus de 7 millions de masques de type FFP2. Par ailleurs, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a fourni à tous ses établissements un vade-mecum ayant pour objectif de répondre aux questions les plus fréquemment posées par les établissements d'enseignement supérieur sur les mesures à mettre en oeuvre en période de pandémie.
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