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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement sur l'appel à la vaccination collective contre le virus de la grippe A-H1N1 qui vient d'être lancé par la directrice de l'unité de recherches à l'institut Pasteur. Selon elle, tout laisse à penser que le virus touchera l'ensemble de l'hémisphère nord, sans toutefois préciser de période. Face à ce risque croissant de pandémie, parfois qualifié d'imminent, sur lequel les pouvoirs publics ne cessent de nous alerter, nos concitoyens s'inquiètent sur les conséquences qui pourraient en résulter sur le fonctionnement de nos institutions et, par voie de conséquence, sur leur vie quotidienne. Aussi, il lui demande de lui indiquer les leçons qui ont été tirées, au sein de son ministère et des administrations et services qui en dépendent, de la mise en oeuvre de la phase 5 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre de la propagation de ce virus, ainsi que les plans qui ont été mis en place afin que nos institutions et l'ensemble de nos services publics soient pleinement opérationnels lorsque le virus de la grippe A-H1N1 frappera nos concitoyens.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités sanitaires ont été informées le 24 avril 2009 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de la survenue de cas groupés d'infections respiratoires sévères dans plusieurs villes du Mexique (800 cas dont 60 décès) depuis le mois de mars ainsi que de 8 cas bénins de grippe liés à un nouveau virus grippal A(H1N1) aux États-Unis. Face à cette menace, le Gouvernement a immédiatement mis en oeuvre plusieurs mesures du plan national de réponse à une menace de pandémie grippale préparé et actualisé régulièrement depuis 2005 sous l'égide du délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire. Les recommandations de l'OMS et le suivi épidémiologique effectué par l'Institut de veille sanitaire (InVS) ont conduit le gouvernement français à passer en situation 4 puis 5 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale. En situation 4, le centre de crise sanitaire au ministère chargé de la santé a été activé et des recommandations à destination des Français résidant dans les pays concernés par la circulation virale ainsi que des conseils aux voyageurs ont été délivrés. Pour freiner le processus de propagation virale et en limiter les conséquences sanitaires, différentes mesures de protection de la population vis-à-vis du nouveau virus A(H1N1) ont été prises. Des moyens de protection et de traitement adaptés à la menace ont été mis en place au niveau des postes diplomatiques français situés au Mexique (dès le 26 avril 2009) puis dans les jours suivants, en Amérique centrale et en Amérique du Sud. En métropole, les établissements de santé sièges de SAMU ont été dotés d'équipements de protection individuelle et d'antiviraux afin d'assurer la prise en charge médicale des cas et des contacts suivant les recommandations précitées, les formes pédiatriques étant positionnées dans les établissements de santé de référence. Un nouvel approvisionnement en kits « Pandémie grippale » comportant des masques a été proposé aux professionnels de santé libéraux avant que la décision soit prise d'élargir la prise en charge des cas non sévères à la médecine de ville en juillet. S'agissant des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer et des pays d'outre-mer, une première dotation en antiviraux et en masques a été effectuée au cours de la première quinzaine du mois de mai. Cette dotation est renforcée en fonction des besoins. Un dispositif de renforcement du contrôle sanitaire aux frontières incluant les aéroports, les ports et les gares a également été mis en oeuvre, assurant ainsi l'information des voyageurs en partance ou de retour ainsi que leur traçabilité. Parallèlement, l'InVS a mis en oeuvre le dispositif nécessaire pour surveiller l'évolution de l'épidémie dans la population française. Il a publié une définition des cas (suspects, possibles, probables, confirmés) en fonction de leur origine géographique et des caractéristiques cliniques. Les services du ministère ont ensuite émis des recommandations concernant la prise en charge des cas et de leurs contacts. Le passage en situation 5 s'est traduit par la mise en place d'une cellule interministérielle de crise coordonnée par le ministère de l'intérieur et le renforcement général des mesures de gestion. Par ailleurs, dès le début de l'alerte sanitaire, le ministère chargé de la santé a diffusé - auprès du grand public et des professionnels de santé - via une plate-forme téléphonique dédiée et la mise à jour en continu du site Internet « Pandémie grippale », des éléments d'information concernant l'évolution de la situation et les mesures mises en oeuvre par les autorités. Ces éléments d'information ont été complétés par des recommandations spécifiques adressées aux professionnels de santé. En outre, des conférences de presse ont eu lieu quotidiennement sous la présidence de la ministre chargée de la santé puis, lorsque le pilotage interministériel de la crise a été confié au ministère chargé de l'intérieur, par les deux ministres. Les mesures précitées continueront d'être adaptées en fonction de l'évolution de l'épidémie. Des actions de sensibilisation de la population générale aux mesures barrières (lavage des mains, usage de mouchoirs papier), aux règles de vie en communauté et à l'organisation de notre système de soins continueront d'être effectuées. Des messages à l'attention de milieux spécifiques, tel le milieu scolaire, ont été rapidement diffusés. L'imprévisibilité est la caractéristique principale de ce nouveau virus, pour lequel les connaissances scientifiques sont encore incomplètes. Les modélisations effectuées par l'InVS prévoient qu'une part importante de la population pourrait être touchée par le virus (35 %), du fait en particulier de l'absence d'immunité dans la population. À ce jour, l'épidémie en France reste encore limitée même si la circulation du virus sur notre territoire est initiée. D'après les observations sur les cas français et les données de l'OMS, la gravité de la maladie est, pour l'instant, « modérée ». Le suivi de l'évolution du virus est cependant déterminant pour évaluer plus précisément son potentiel, c'est pourquoi plusieurs groupes d'experts sont mobilisés en permanence pour analyser la pertinence des actions qui ont été, sont et seront mises en place au fil de l'évolution de l'épidémie. Cette veille est en particulier effectuée au niveau européen par le GHSAG (Global Health Security Action Group), réunion d'experts internationaux placée auprès de la Commission européenne, et donne lieu à plusieurs échanges hebdomadaires, destinés à confronter les expériences, rapprocher les expertises et à en mutualiser les enseignements, s'il y a lieu. Au niveau national, la veille sanitaire est placée sous l'égide de la direction générale de la santé et de l'Institut de veille sanitaire. Au niveau local, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et les cellules interrégionales d'épidémiologie (CIRE) sont mobilisées au quotidien. La réponse apportée sur le plan de la prise en charge des personnes s'est également adaptée. À l'hospitalisation systématique des cas, qui était indiquée au début de l'épidémie, a succédé une période d'orientation des patients grippés vers des consultations hospitalières spécifiques. Face au risque d'évolution de la situation épidémiologique et après avoir consulté les professionnels concernés, la ministre de la santé et des sports a décidé de centrer le dispositif de prise en charge sur le médecin traitant. Cette disposition est opérationnelle depuis le 23 juillet 2009. Cependant, le système hospitalier reste mobilisé pour l'accueil et le traitement des formes graves ou nécessitant une surveillance particulière. Une aggravation de l'épidémie ne remettrait pas en cause l'architecture actuelle de la réponse mais conduirait à son renforcement par l'activation de moyens complémentaires et correspondrait à une mobilisation proportionnée des stocks nationaux d'antiviraux et de masques. Enfin, pour faire face à l'hypothèse défavorable d'un pic épidémique important encore à venir, le Gouvernement a pris toutes les mesures utiles pour doter la France des moyens nécessaires en antiviraux et moyens de protection individuels. 94 millions de doses de vaccins ont été commandées, de manière à mieux protéger l'ensemble de la population. La vaccination contre le virus A(H1N1) sera proposée aux personnes qui le souhaitent sitôt que les vaccins seront disponibles et qu'ils disposeront d'une autorisation de mise sur le marché.
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