FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51789  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5539
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  AFSSA et AFSSET. fusion
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la fusion des agences de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'environnement et du travail (AFSSET). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette fusion.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N