FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51804  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5520
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  vidéosurveillance. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le contrôle de la vidéosurveillance. Il désire connaître ses intentions eu égard aux préconisations de la CNIL.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N