Question N° :
51804
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
09/06/2009
page :
5520
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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sécurité des biens et des personnes
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Analyse :
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vidéosurveillance. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le contrôle de la vidéosurveillance. Il désire connaître ses intentions eu égard aux préconisations de la CNIL.
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Texte de la REPONSE :
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