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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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permis de conduire
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Analyse :
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présentation aux épreuves. délais
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Texte de la QUESTION :
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Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés croissantes que rencontrent les candidats à l'examen du permis de conduire, et par conséquent les auto-écoles. Ainsi, à Château-Thierry, les délais d'attente pour passer l'examen du permis de conduire sont de plus en plus importants pour tous les candidats et ce, en dépit des décisions prises lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par le Premier ministre, qui préconisait la création de 370 000 places d'examens supplémentaires sur trois ans grâce à une réorganisation de l'activité des inspecteurs en poste et au renforcement de leurs effectifs (55 inspecteurs supplémentaires en 2009-2010 venant s'ajouter aux 61 inspecteurs qui ont pris leurs fonctions récemment). Sachant que le permis de conduire est aujourd'hui un élément déterminant, dans une vie familiale, sociale ou professionnelle, et notamment pour l'accès à l'emploi, elle lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre, sur l'ensemble du territoire, et plus spécifiquement pour le département de l'Aisne, afin d'assurer un délai raisonnable de passage du permis de conduire.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du permis de conduire engagée depuis le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009, présidé par le Premier ministre, comprend seize mesures et répond à trois objectifs ; un permis moins long à obtenir, un permis financièrement plus accessible et enfin un permis plus sûr en termes de sécurité routière. Les mesures arrêtées par le Gouvernement ont fait l'objet de la publication de deux décrets et huit arrêtés et sont largement déjà mises en oeuvre. Ainsi, pour atteindre le premier objectif d'un permis moins long, il a été décidé de réduire les délais d'attente en offrant davantage de places d'examen. Cette offre s'appuie tout d'abord sur le recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ; 35 agents sont opérationnels depuis décembre 2009 et 20 le seront en novembre 2010. Dans l'intervalle, pour réduire de manière significative les délais que peuvent subir des candidats en attente d'être présentés à l'examen après un premier échec, il a été décidé de mettre en place des examens supplémentaires, basés sur le volontariat des inspecteurs pour travailler le samedi ou sur leurs jours de récupération. Ce sont ainsi 43 133 examens supplémentaires qui ont été organisés pour l'année 2009. Ce dispositif a été reconduit pour l'année 2010 afin de prendre en compte les examens annulés dus aux aléas climatiques de cet hiver et répondre à la demande de places d'examens des écoles de conduite. Ainsi, ce sont 29 000 examens supplémentaires qui ont été réalisés sur les huit premiers mois de l'année 2010, dont 548 dans l'Aisne. Par ailleurs, la pratique de la conduite accompagnée est désormais ouverte à toute personne en formation à la conduite, y compris aux candidats qui ont débuté une formation traditionnelle et qui ont déjà passé l'épreuve pratique du permis de conduire. Cette formule d'apprentissage, dite conduite supervisée, permet ainsi à l'élève d'acquérir une réelle expérience de conduite avec pour conséquence une augmentation de ses chances de réussite à l'examen. Outre ces mesures d'organisation, la mission des écoles de conduite est de dispenser une formation complète et de qualité. Une telle formation contribue également au succès des candidats à leur examen.
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