FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51840  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5499
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  développement durable
Analyse :  nouvelles technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise de mettre en place un dispositif de veille (observatoire) concernant la consommation énergétique des TIC afin de permettre aux pouvoirs publics d'élaborer une politique cohérente de maîtrise de cette consommation et d'en assurer le suivi. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N