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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise de rendre obligatoire la compatibilité TNT-HD des téléviseurs pour tous les modèles, limiter la multiplication des adaptateurs non intégrés et passer directement à la norme MPEG 4 dans les DOM et d'établir par ailleurs un malus modéré sur les téléviseurs, modulé en fonction de leur consommation électrique. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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