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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise afin d'éviter la prolifération des terminaux mobiles, de contraindre les opérateurs, d'une part, à proposer à leurs nouveaux clients des forfaits incluant un terminal subventionné et des forfaits n'en incluant pas, c'est-à-dire avec un tarif inférieur et, d'autre part, à proposer à leurs clients qui sont sous engagement après avoir acquis un terminal subventionné, de bénéficier d'un tarif diminué automatiquement à la fin de la période d'engagement. Il les incite également à mettre en oeuvre, dans le cadre de leur politique de fidélisation, des modalités avantageuses lorsqu'un ancien abonné rapporte à l'opérateur son ancien terminal. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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