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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise de mettre en place un groupe de travail conjoint avec les industriels du secteur et leurs organismes représentatifs, devant déboucher sur une charte, des engagements relatifs à l'éco-conception des produits et un code de conduite sur le développement durable, moralisant le discours « vert » et l'appuyant sur des éléments objectifs et normés. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport intitulé « Technologies de l'information et de la communication (TIC) et développement durable » souligne l'intérêt de développer les codes de bonne conduite avec les industriels du secteur et leurs organismes représentatifs. S'agissant des équipements, le rapport souligne également qu'une telle démarche est européenne : c'est le Joint Research Center d'Ispra qui a préparé ou prépare les cinq codes de bonne conduite existants ou à venir. Les écolabels participent à une démarche voisine et complémentaire. Le Gouvernement rappelle régulièrement, notamment lors de la semaine du développement durable qui a lieu la première semaine d'avril 2011, l'intérêt des écolabels et organise leur promotion. De même, le développement de l'affichage des caractéristiques environnementales des produits, dont l'expérimentation est prévue par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II, devrait permettre de fournir des données objectives aux consommateurs et d'orienter leurs achats. Enfin, la signature, le 22 juillet 2010, de la charte d'engagement volontaire du secteur des télécommunications pour le développement durable (cf. http://www.développement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Charte_engagement_du_secteur_des_télécoms_-_FFT.pdf), met notamment l'accent sur les consommations énergétiques de ce secteur d'activité.
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