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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise de soutenir le déploiement actuel des réseaux de très haut débit, et l'instauration d'une concurrence effective dans le secteur, afin d'assurer la diffusion et les usages des TIC par tous et sur tout le territoire, et favoriser leur recours dans une optique de développement durable. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les assises des territoires ruraux, qui se sont déroulées depuis le mois d'octobre sur l'ensemble du territoire national, ont permis de mesurer combien l'attente des citoyens est forte en ce qui concerne la desserte numérique du territoire. En outre le très haut débit apporte une dématérialisation des échanges et, par conséquent, un abaissement du bilan carbone, une réduction de l'émission de gaz à effet de serre, et des économies d'énergie. Depuis la loi pour la confiance en l'économie numérique, qui a permis d'introduire l'article L. 1425-1 au sein du code général des collectivités territoriales, la France a rattrapé son retard en matière de desserte à haut débit. Les collectivités locales sont en effet les mieux à même de définir leurs priorités et leur stratégie d'aménagement de leur territoire. Plus de trois cents projets d'infrastructures numériques ont été étudiés par les collectivités ; une centaine de projets majeurs ont été mis en oeuvre, pour la plupart sous forme de délégations de service public, ainsi que des projets de petites communes isolées soutenues par l'État avec la dotation globale d'équipement. La Commission européenne a d'ailleurs admis en 2005 que les projets de réseaux de collecte combinant la couverture des zones urbaines et des zones rurales pouvaient relever de la qualification de « service d'intérêt économique général » (SIEG), ce qui permettait un financement public ne relevant pas du régime des aides d'État. Aujourd'hui 98,3 % de la population française a accès au haut débit par l'ADSL, qui est la technologie dominante car elle utilise les lignes téléphoniques qui raccordent la quasi-totalité des foyers français. Il reste néanmoins ce que l'on appelle « zones blanches », zones non couvertes par le haut débit de type ADSL pour des raisons de distance avec le central téléphonique. Il resterait environ 500 000 foyers disséminés dans des espaces périurbains et ruraux en zones blanches pour lesquels la disponibilité d'une connexion ADSL est impossible. Apparaît alors nécessaire un réaménagement de la boucle locale ou un recours aux diverses technologies alternatives à l'ADSL, en particulier les technologies hertziennes comme le Wifi, le WiMax ou le satellite. Cependant, l'ensemble de ces réalisations ne constitue qu'une première étape : les services et les applications dématérialisées se déploient rapidement et concernent l'ensemble de la population. Dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'administration, du commerce, du tourisme, des loisirs et des jeux, le numérique procure des prestations au succès croissant, en particulier car ce nouveau média permet d'éviter des déplacements ou l'impression de documents sur support physique, ce qui génère très certainement un abaissement du bilan carbone, qu'il est encore toutefois difficile d'apprécier précisément. Cependant, cette évolution génère un accroissement significatif de la bande passante, et, conformément à la procédure habituelle de déploiement des réseaux, seules les zones denses dont desservies par les opérateurs dans le cadre de l'économie concurrentielle. L'étude récemment conduite par la DATAR montre que 60 % de la population, celle des zones périurbaines et rurales, n'aura pas prochainement accès à une offre de très haut débit. C'est pourquoi le Gouvernement s'implique dans une démarche globale d'appui au développement de services à très haut débit fixe et mobile sur l'ensemble du territoire national. Le plan France numérique 2012, lancé par le secrétariat d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique propose une série de mesures visant à généraliser le très haut débit. La loi de modernisation de l'économie a introduit pour les collectivités locales un droit d'information des acteurs publics sur le déploiement des réseaux et des infrastructures, afin d'améliorer la pertinence et l'efficacité de leur intervention. Des arrêtés d'application de ce texte seront publiés prochainement. La mobilisation de 2 milliards d'euros, proposée dans le cadre du grand emprunt, doit conforter les efforts que les collectivités territoriales produiront dans le cadre de la nouvelle loi relative à la réduction de la fracture numérique. Le « dividende numérique », constitué par les fréquences libérées par la télévision analogique à la suite du déploiement de la télévision numérique terrestre, sera orienté vers la couverture territoriale. Par circulaire du Premier ministre du 29 juillet 2009, des instances régionales de concertation ont été instaurées. Leur rôle consiste à formaliser, sous la présidence du préfet et, s'il le souhaite, du président du conseil régional, des schémas directeurs numériques adaptés à la spécificité de chaque territoire en fonction des besoins qu'il aura identifiés au moyen d'études préalable financées par la DATAR et la Caisse des dépôts et consignations. En complément, et afin de limiter l'investissement des collectivités locales pour couvrir en haut débit les zones les plus isolées, le Gouvernement va sélectionner, par appel à candidatures, des opérateurs qui s'engageront à fournir un service haut débit minimum à 512 Kb/s pour 35 euros par mois maximum. Cette offre sera disponible dès début 2010 en tout point du territoire et permettra à tous les Français de bénéficier de ce « droit d'accès à l'Internet haut débit » voulu par le Gouvernement. Ainsi sont mises en oeuvre les conditions d'une relance de la croissance, dans des conditions plus respectueuses de l'environnement et du développement durable. Il sera toutefois nécessaire de rester vigilant sur les performances des terminaux et des serveurs informatiques utilisés, et sur leur mode de recyclage, le Gouvernement ayant lancé l'opération Ordi 2.0 afin d'en faire bénéficier les catégories les plus démunies.
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