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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise d'encourager le télétravail, notamment par la clarification du contexte réglementaire (durée légale, accidents du travail, frais professionnels à domicile...), et par une expérimentation à la fois ciblée et quantitativement significative dans plusieurs administrations, suivie d'un bilan détaillé préalable à une éventuelle action plus large. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport intitulé « TIC et développement durable » souligne l'intérêt d'encourager le télétravail, relevant le taux plus faible de « télétravailleurs » en France que dans d'autres pays européens. Le télétravail concerne moins de 1 % des agents dans l'administration française et 7 % de l'ensemble des salariés français. Le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État chargé de la fonction publique a annoncé, lors d'un colloque au Sénat le 8 juin 2010, le lancement d'une mission sur le développement du télétravail dans la fonction publique. Cette mission a été confiée le 7 janvier 2011 au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et est en cours. Son objectif est de « réaliser un état des lieux qui soit fiable » dans les trois fonctions publiques et « d'identifier les conditions de la réussite du développement du télétravail », ont précisé le ministre du budget, de la fonction publique et de la réforme de l'État, ainsi que le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. La mission formulera des propositions qui feront l'objet d'une présentation aux organisations syndicales, dès le printemps 2011. Elle témoigne d'une volonté effective de développer le télétravail dans l'administration française, en cohérence avec les préconisations de la stratégie nationale de développement durable, adoptée le 27 juillet 2010.
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