FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51849  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5500
Réponse publiée au JO le :  29/03/2011  page :  3076
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  développement durable
Analyse :  nouvelles technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise de mener des actions de sensibilisation (notamment sur l'affichage des consommations) et de créer des guides des applications TIC pour les économies d'énergie : plusieurs guides spécialisés (bâtiments, transports, énergie) et un guide grand public. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le rapport intitulé « Technologies de l'information et de la communication (TIC) et développement durable » souligne à juste titre l'importance de sensibiliser nos concitoyens à la part de leur consommation électrique correspondant aux appareils de mise en oeuvre des technologies de l'information et de la communication et à la croissance de cette consommation. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est l'opérateur de l'État pour cette sensibilisation. Cette sensibilisation s'exprime notamment : au travers d'une étiquette énergie pour les téléviseurs, déjà définie, qui devrait être mise en place dans le courant de l'année 2011 ; au travers d'un site recensant, dans le cadre d'une démarche européenne, les meilleurs appareils sur le marché du point de vue de leur performance environnementale (http://www.guide-topten.com/). Ce site est progressivement complété et actualisé ; au travers des communications que l'ADEME peut être amenée à faire sur le sujet. Il existe par ailleurs des documents spécialisés pour les responsables des achats bureautiques des entreprises.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O