FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51850  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5500
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  développement durable
Analyse :  nouvelles technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise, les « réseaux intelligents » ayant été identifiés comme un enjeu majeur, de demander à EDF-RTE d'accélérer le déploiement des compteurs intelligents et faire développer des dispositifs simples pour les tableaux d'usagers visant à permettre aux usagers de prendre connaissance de leurs consommations instantanées. Certains de ces matériels pourraient donner lieu à des crédits d'impôts. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N