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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise de lancer avec les industriels les études permettant de favoriser la diffusion des systèmes d'éco-conduite, et notamment mettre à profit le Predit (programme de recherche et développement sur les infrastructures et les transports) pour développer ces systèmes. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport intitulé « TIC et développement durable » cite les apports que pourraient occasionner les nouvelles technologies de l'information dans le domaine des transports, en diminuant les consommations des véhicules. Plus précisément, le rapport identifie, d'une part, les aides à la conduite (indication sur le tableau de bord d'une pression des pneus insuffisante, conseil sur le rapport de vitesse à utiliser) et, d'autre part, les aides à la navigation (indication des itinéraires non embouteillés, des places de stationnement disponibles). Le Gouvernement partage l'analyse du rapport sur l'intérêt de tels dispositifs pour diminuer les consommations d'énergie dans les transports. Les aides à la conduite reposent sur des technologies connues et maîtrisées par les constructeurs. Leur rentabilité effective est bien documentée. Elles renchérissent cependant le prix d'achat du véhicule, ce qui explique leur faible diffusion dans les modèles actuels. La réglementation européenne s'appliquant aux automobiles (règlement n° 661/2009 du 13 juillet 2009) prévoit toutefois dans son article 9 des dispositifs de contrôle de la pression des pneus et dans son article 11 des indicateurs de changement de vitesse pour les automobiles courantes. Elle rend ces dispositifs obligatoires pour les véhicules neufs à compter du 1er novembre 2012, ce qui entraînera leur généralisation progressive sur l'ensemble du parc au fur et à mesure de son renouvellement. Les aides à la navigation se développent actuellement au travers d'applications accessibles en ligne. Le récent appel à projet pour des systèmes de transport intelligents, lancé par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre des investissements d'avenir, devrait permettre d'aider les industriels souhaitant développer de tels systèmes à concevoir des applications embarquées.
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